La veuve se rempli les poches

L’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 cautionné par la présidente du TGI, Chantal GRILLAT.

Qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage, un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur ;

Qui permet au conservateur des hypothèques, Bernard PASCAL, d’enregistrer de fausses publicités foncières ;

Qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives ;

Qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s’approprier la succession de Jacques GARCIN et d’encaisser de vrais chèques.

La veuve se rempli les poches. Les biens propres du père disparaissent un après l’autre avec la bénédiction du réseau de scélérats départementaux et avec une belle plus value. Mention spéciale au conservateur des hypothèques Bernard PASCAL.

Des affaires bien reliées, bien pensées par tous ceux qui vont suivre dans cette organisation frauduleuse de l’insolvabilité, ceux qui violent délibérément les lois de ce pays en faisant semblant d’ignorer que le TGI de Valence du 4 mars 2009 est caduque par absence d’assignation de 2 personnes sur 3.

Le dernier courrier de Bernard PASCAL résume à lui seul la tactique des irresponsables : langue de bois sans aucune précision (idem chambre des notaires) sommet atteint comme d’habitude dans le dernier paragraphe que nous résumons :

« votre droit peut se trouver tranféré sans votre consentement par la formalité dont la publicité est requise »

C’est comme cela que les biens dont vous êtes héritiers sont donnés à d’autres.

LES CONSEQUENCES

Les 2 instigatrices : l’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER et la présidente du TGI de Valence Chantal GRILLAT qui fabriquent de faux procès.

Celui qui les gobe parce qu’elles le couvrent : le notaire Henri MONTAGNE qui approximativement évalue les propriétés à 88 700 €

La parcelle 173, vendue 5 470 € en 2010, plus la propriété E551 vendue en 2011, 145 000€, reste encore 2 parcelles 552 et 553.

Mais surtout, il importait que soient vendus, en premier lieu, LES BIENS PROPRES DU PERE DONT LA VEUVE NE DISPOSAIT QUE D’ UN TIERS.

Bernard PASCAL, conservateur des hypothèques de Valence et le chef de contrôle, Marc CASTEL, qui transmettent, faisant office d’acte de propriété, un faux supplémentaire dont maître KOSMALA, notaire à Crest, fera bon usage puisque c’est lui qui enregistrera les 2 actes de vente.

Sans oublier celle qui règne, protégée par ce monde d’escrocs en tous genres, le conjoint survivant Nicole GOMBERT-GARCIN car, comme nous l’a écrit Me COMBE- LABOISSIERE, président de la chambre des notaires, c’ est parce que nous avons manqué d’intelligence que nous en sommes là.

Pourtant il n’est pas écrit dans la Constitution française que les idiots, les vieux, les jeunes, les handicapés doivent être privés de leurs droits par ceux qui utilisent leur intelligence à des fins de corruption.

Et les gens de bonne foi se trouvent mélés à des faits qui relèvent de la criminalité.

Extraits des 38 pages du 2ième acte de vente chez Me KOSMALA, notaire à Crest :

Il n’y a pas de petits profits

Cherchez le nom des 2 enfants de Jacques GARCIN, Yvan et Corinne.

Quand à Xavier GILLES, fils de Corinne, il ne figure nulle part et cela n’étonne personne.

LE VENDEUR a acquis la moitié indivise en pleine propriété des biens.

et L’AUTRE MOITIE est à qui dans le partage ?

LE VENDEUR a acquis la pleine propriété du BIEN objet des présentes.

AH bon, il ne reste plus rien ?

Donnez 1500 € à la veuve par souci d’équité et vous serz bénis par les bouffons.

Et voilà comment on gère officiellement le partage d’une indivision dans la Drôme.

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