Comment se sont organisés les vols ?

Nous vous invitons à un petit retour dans le temps pour découvrir comment se sont organisés les vols commis dans cette succession. Vous y découvrirez comment tout commence dès 1978…

Cette histoire a commencé en juin 1978, quand Jacques et Sylvette décident de divorcer. Les enfants, Yvan et Corinne, 22 et 20 ans, sont indépendants. Jacques a promis à sa dernière maîtresse, Nicole GOMBERT, de l’épouser ensuite. Et là commence la 1ère escroquerie commise par le notaire Jacques BERANGER, le père de l’autre, le 8 juin 1978.
Les époux sont d’accord, rédigent une convention à l’amiable avec leur avocat commun, Me DUPONT. Sylvette emprunte 100.000 francs à la Caisse d’Epargne de Crest, sur 15 ans, et accepte d’assumer les prêts souscrits par elle et son mari (Caisse d’Epargne en 1971 et Crédit Agricole en 
1968) pour payer à Jacques la moitié des biens de la communauté. Avec cet argent Jacques montre à sa toujours épouse son projet d’achat d’une habitation à Gigors et Lozeron, projet qui échoue et qui va être remplacé par l’achat à Saillans d’une maison et de 2 vignes AOC.
Voilà qu’au moment du décès de Jacques, le 30 août 1994, nous découvrons qu’en même temps que le dépôt de la convention, le 8 juin 1978, le notaire Jacques BERANGER a rédigé un acte d’achat de ces biens par Jacques GARCIN et Nicole GOMBERT, alors que le divorce intervient le 31 octobre 1978 et son remariage avec la demoiselle le 25 juillet 1979. Extraits :

Tous deux déclarent financer cet achat par un prêt qui n’est autre que celui souscrit par Jacques GARCIN et Sylvette ROUX en 1971 dont les caractéristiques ont été soigneusement relevées. Après enquête, la Caisse d’Epargne, le 18 août 2005, déclare n’avoir trouvé aucune trace de ce prêt.

Préméditer en 1978, qu’en raison d’un futur décès de Jacques GARCIN, les 2 enfants de celui-ci se comporteront forcément comme des voyous est une insulte. Que la future veuve soit déjà intéressée, c’est classique, mais que le notaire Jacques BERANGER y contribue par des faux en écriture publique est un scandale.

Un bond dans le temps

Après avoir suivi la procédure classique qui vous prend du temps et de l’argent, TGI en 2000, cour d’appel en 2002, la cour de cassation le 3 février 2004 confirme la jouissance de tous les biens composant la succession… Mais pas la nue propriété qui en découle.

Heureusement pour la veuve et son notaire Vincent BERANGER, le fils, car elle avait pu, grâce à lui, vider les comptes en banque (Caisse d’Epargne et Crédit Agricole), vendre 3 véhicules, encaisser les récoltes et le loyer de la maison.

Et c’est cette fameuse page 2 de la cour de cassation que le notaire Henri MONTAGNE de Valence a fait disparaître dans les 78 pages délirantes d’un partage écrit et signé par Nicole GOMBERT-GARCIN seule et dont il n’assume que le nombre de pages et l’identité de la veuve. On remarquera que ce soi-disant partage a été rejeté définitivement le 15 septembre 2009, mais la justice continue son cinéma…

Une cour d’appel « qui prive sa décision de toute base légale » ! Il y a de quoi être très inquiet de l’incapacité à juger sur des documents authentiques dans ce pays. A la Conservation des Hypothèques le chef de contrôle, Marc CASTEL nous donne le seul document en leur possession. Surprise ! L’avocate de la veuve, Cécile JULLIEN-PALLETIER, a déposé le 9 février 2008 une copie, trafiquée, du TGI du 12 avril 2000, comme si aucune procédure n’avait existé depuis et surtout, en supprimant les signatures et tampons du greffier et du président en ajoutant sa propre signature et des affirmations sur l’existence du faux établi par le notaire Jacques BERANGER, déjà cité. Voilà comment un avocat peut rendre quelqu’un propriétaire de biens immobiliers sans que cela dérange !

Certains dans notre entourage s’interrogent sur l’apparition de 4 disques noirs ; 4 disques noirs que l’on retrouve sur l’acte de vente de la maison de Saillans, bien propre du père. Vous pourrez juger de la différence entre la copie de l’acte fourni par la Conservation des Hypothèques de Valence et l’acte archivé chez le notaire Laurent KOSMALA de Crest. Sont concernées les pages 1 et 38.

Mais le notaire Kosmala n’est-il pas officier public assermenté ?

Nicole GOMBERT, se dit propriétaire du bien vendu pour l’avoir acquis depuis plus de 15 ans ! Nous croyions qu’il y avait des enquêtes rigoureuses dans ce pays pour vérifier l’origine des fonds, 145 000 €, afin d’éviter tout trafic. C’était en 2011.
En 2017, Nicole Marie Claude GOMBERT, devenue Nicole Marie Claude GARCIN (voir les relevés de propriété qui suivent) a vendu la parcelle E552 à LEGRAND et AIZIER et la parcelle E553 à ZIAD (les permis de construire obtenus en 2016 sont sur le site avec photos des travaux). Ces documents ont été obtenus à la mairie de Saillans, avec réticences, le 13 mars 2019.

Comment ne pas s’étonner de la réponse donnée par la conservation des Hypothèques de Valence si la propriétaire change d’identité et si ses biens n’ont plus rien à voir avec la succession de Jacques GARCIN ?
Pourquoi vendre la villa n°2 à Lussas pour acheter la villa n°3 au même endroit ?
Il est vrai que les méandres successifs du règlement de cette succession favorisés par les institutions laissent une odeur nauséabonde…

Nous espérons obtenir de votre part, Monsieur le chef du service de publicité foncière, les 2 actes de vente des parcelles E552 et E553, compte tenu des renseignements que nous mettrons à votre disposition.
Au fil des pages archivées des détails glaçants : la Caisse d’Epargne de Crest dit avoir remis l’argent de tous les comptes de la succession au notaire BERANGER pour répartition entre les héritiers (voir l’acte de notoriété dressé par le même notaire soit 1/3, 1/3 et 1/3). 

Où est passé tout cet argent méthodiquement retiré par la veuve jusqu’à la fermeture de tous les comptes ?
Que signifie cette union machiavélique ?
Alors qu’il faut le rappeler, Yvan, le fils, demandait, en tout et pour tout, le Land Rover de son père d’une valeur de 85 000 francs… Corinne, la fille, 1/6 des 5 biens immobiliers que la veuve, ayant touché 12 fois le salaire mensuel brut du mort de la part de la MGEN et 12 fois le salaire mensuel brut de la part du Rectorat de Grenoble, avait les moyens d’être propriétaire de tous les biens de la succession dans les 6 mois règlementaires !
Quel est le sens de ce combat de 25 années ? De la part d’une maladie mentale, cela s’explique mais de la part des institutions de la république ?
Ce qui a conduit le défenseur des droits à demander l’arbitrage de la garde des sceaux, Christiane TAUBIRA, 132 pages, bien arrivées et qui ont disparu aussitôt, dossier qu’une dénommée Caroline AZAR, chef de cabinet, n’a jamais retrouvé.

D’autres actions et questions ont été posées aux secrétaire d’état et ministre actuel, impuissants à contrer cette justice qui bafoue tous les droits et contribue à l’appropriation illicite de biens qui transitent de propriétaire en propriétaire sans droit ni titre réel, spécialisée dans la stratégie dite de « l’édredon ». Tout ceci n’est pas nouveau : les rappeurs IAM avec leur chanson « une affaire en cours » :
« est-ce la question qui est lourde ou la réponse sourde ?
L’affaire est en cours (2 fois)
Nous regrettons mais nous ne pouvons rien faire pour vous… »

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