Les présidents changent depuis 20 ans et leur capacité de nuire est toujours la même, falsificateurs en tous genres et leurs réseaux de complices qui valident par leur lâcheté silencieuse.
Traduction : Elle permet à chacun, grâce à un maquillage territorial, de trouver auprès de son notaire le conseil partial qui lui est nécssaire pour s’emparer des biens d’autrui en toute impunité. Continuer la lecture
Vous savez, la commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir la raison pour laquelle on nous a refusé, à la Conservation des Hypothèques, les actes de disposant et les actes de donateur…
Sur les conseils de Didier GUILLAUME, alors vice Président du Sénat et ce qui nous intéresse davantage, Président du Conseil Général de la Drôme, nous avons sollicité la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA. Continuer la lecture
Comment définir les demandes d’impartialité et de proximité de la justice exprimées par les citoyens aujourd’hui ; comment se redessine la légitimité démocratique ? Intervention de Pierre ROSANVALLON : Continuer la lecture
Maître Isabelle PECHEUR-BERRUYER utilise -t-elle les pouvoirs inhérents à la charge attribuée par ses confrères ? On peut en douter car la liste des hommes présidents fut longue depuis 19 ans.
Surgie de nulle part, Anne-Laure PLISKINE, juge chargée de la surveillance des opérations de partage. 18 ans après. Il était temps.
Il y a longtemps que nous avons des certitudes concernant le tribunal de Valence. Il est certainement plus facile de s’obstiner à rechercher des documents inexistants plutôt que d’étudier ATTENTIVEMENT le dossier comme l’indique le Président du Conseil Supérieur du Notariat !
A lire absolument avec notre réponse.
Il y a dans ce pays une différence fondamentale entre le droit proclamé et l’accès réel au droit.
Encore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le Défenseur des Droits : Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON, Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 : 13 mois pour aboutir, enfin, à une conclusion lucide !
Me Olivier COMBE-LABOISSIERE, Président de la Chambre des Notaires de la Drôme, a écrit, le 23 novembre 2011( extraits concernant la famille) :
« aménager la réserve héréditaire, modifier la fiscalité de la transmission de l’adopté, donner plus de place à la liberté testamentaire »
Innovations prises au pied de la lettre dans ce département au point que l’aménagement s’est traduit par la suppression de la réserve héréditaire et la liberté testamentaire par la suppression des dernières volontés du défunt (testament et acte de notoriété sur le site). Continuer la lecture
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de dupes et quelle surprise ! CHRISTIANE TAUBIRA, Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux.
Extraits de la campagne présidentielle 2002 : une femme qui casse la baraque, qui refuse de jouer le jeu des petites phrases soigneusement travaillées, de l’image artistiquement peaufinée, qui ne communique pas, qui ne prend pas ses concitoyens pour des demeurés »
Quelle rencontre ! Quels souvenirs ! Quelle campagne ! Et maintenant QUELS ESPOIRS DE VOIR UNE AUTRE JUSTICE !
L’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 cautionné par la présidente du TGI, Chantal GRILLAT.
Qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage, un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur ;
Qui permet au conservateur des hypothèques, Bernard PASCAL, d’enregistrer de fausses publicités foncières ;
Qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives ;
Qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s’approprier la succession de Jacques GARCIN et d’encaisser de vrais chèques. Continuer la lecture
COMMENT CREER UN PROCES SPECIALEMENT POUR VALIDER LES FAUX DU NOTAIRE HENRI MONTAGNE ?
Un acte ne peut être publié si le titre du disposant n’a pas été publié. Pour que l’acte notarié soit publié, il faut une décision de justice, sinon il n’a aucune valeur. Cécile JULLIAN-PALETIER, la célèbre avocate, n’écoutant que son courage ou sa duplicité, au choix, a inventé le TGI du 4 mars 2009, fort à propos, pour valider » les 2 attestations rectificatives établies par ledit notaire ».
Ce TGI du 4 mars 2009 compromettant et devenu inutile, a disparu rapidement pour revenir au TGI du 12 avril 2000, falsifié comme d’habitude. LES PREUVES : Continuer la lecture
de Sylvette GARCIN, invitée à ce colloque, intéressée par le thème « droit des victimes ».
Pacte 2012 – recentrer la justice sur sa mission première de protection des citoyens ;
J’ai adoré entendre cela :
A quoi servent les Présidents de Chambre des Notaires, comme d’ailleurs les bâtonniers de l’ordre des avocats ? A noyer les poissons qui sont de plus en plus gros !
DECEMBRE 2011 – FIN de la première partie
Où se situent la pègre et la délinquance ? Courriers du 8 novembre 2011, Tribunal de Valence et du 23 novembre 2011, Chambre départementale des notaires : Continuer la lecture
Pourquoi ce retour en arrière en novembre 2011 ? Presqu’une année d’enquête à réunir des preuves pour qu’une requête auprès du conseil supérieur de la magistrature soit jugée recevable. Celui qui ne sait pas est un ignorant, mais celui qui sait est un criminel.
Nos réponses à Bernadette BAUDIN (cadastre) et à Bernard PASCAL (Conservateur des Hypothèques)
DERNIERES NOUVELLES :
La duplicité suivie du comble. 
Nous apprenons que nous avons été jugés, sans le savoir, le 4 mars 2009, par un jugement définitif. Encore un ! Si tous les héritiers réservataires, enfants légitimes de leur parent décédé dans ce département de la Drôme, sont jugés pour obtenir la part de la réserve héréditaire qui leur revient, quelle manipulation dans les origines de propriété !
Analyse :
Page 1 : signatures des 2 acheteurs PB et MCM et du vendeur NGG, seulement. Signature du notaire « nike » ; VENDEUR au singulier ; inexistence des 2 enfants. Le nom du mari GARCIN disparu. GOMBERT Propriétaire…
Il est des jours où l’on aimerait être TUNISIEN pour l’espoir.
De la déliquescence d’un service public : la Conservation des Hypothèques.
Recette pour devenir riche et propriétaire : Continuer la lecture
1 heure 34 d’enregistrement audio au Cadastre puis à la Conservation des Hypothèques de Valence.
Edifiant !
Car il s’agit ici de cuisine départementale :
Recette drômoise, cuisiner pour vendre : changer son nom, changer le numéro des biens un jour et le lendemain changer encore le numéro des biens, en « oubliant » une maison. Mais qui est le cuisinier étoilé ?