Dans le code civil, on peut consulter l’article 841-1 :
Archives de catégorie : Non catégorisés
Autres lieux
Voici d’autres lieux, d’autres affaires qui nous intéressent, parce qu’elles nous font penser à la notre :
Une affaire qui nous intéresse, publiée dans le Dauphiné du 16 octobre 2009. Jugement le 3 décembre prochain. Question : qui est le notaire à la retraite des environs de CREST et sera-t-il condamné à 6 mois de prison ferme comme l’a demandé le procureur « pour absence d’état d’âme » dans cette affaire ?
Une bonne affaire, Henri Montagne, Notaire à Valence
Vous voulez hériter, à n’importe quel prix, surtout de biens sur lesquels vous n’avez pas les droits bien définis par les lois, avec la belle formule AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ?
Adressez-vous au quatuor d’enfer :
Notaire Henri MONTAGNE à Valence / Avocate Cécile JULLIAN-PALLETIER de Valence / Présidente du T.G.I. de Valence, Chantal GRILLAT / Expert Jean-René AMOUROUX
Et vous vous retrouvez, au bout de 16 années et par quel miracle, la baguette magique tournant à plein régime dans ce département, GENEREUX DONATEURS DE 300 000 euros pour les bonnes oeuvres du conjoint survivant, Nicole GOMBERT-GARCIN.
Bien sûr, on ne vous a pas prévenus. La générosité se doit d’être discrète ! Mais, allant par hasard à la Conservation des Hypothèques, n’ayant rien vu et rien signé, à part l’acte de notoriété, VOICI NOS DECOUVERTES : Continuer la lecture
L’expert
JEAN-RENE AMOUROUX, EXPERT
Son rapport d’expertise, déposé le 24 avril 1997, est émaillé d’expressions telles que : il est vraisemblable… dans le cas où… il est possible… il semblerait… il apparaît…, ce qui laisse à penser qu’il n’a pas eu en mains les documents authentiques .
Mais que l’on a glissé, après la photo de la maison que vous avez pu admirer, un plan ancien, avec un petit cabanon, au lieu d’un relevé cadastral correspondant avec la maison actuelle, ce qui l’autorise à une estimation de 550 000 francs, parce qu’en plus « elle est loin des commerces »…
Lettre ouverte à M. le Conservateur des Hypothèques de Valence
A la lecture des 78 pages délirantes que nous avons dû nous procurer dans vos services pour la somme de 15 euros, nous constatons que vous avez une curieuse conception DU PARTAGE, dans une SUCCESSION où vous accordez la propriété de TOUS LES BIENS à un conjoint survivant, alors qu’il y a 2 héritiers réservataire dont le seul délit est d’être les enfants légitimes du décédé.
Qui se sert ? Avec quelles complicités ?
Qui se sert, avec quelle complicité ?
PARTAGE DE LA SUCCESSION DE JACQUES GARCIN ou je prends tout et je ne donne rien !
Qui a le pouvoir de changer 2 fois le plan cadastral le 1er juin et le 2 juin 2010 ?
Qui a le pouvoir de changer le n° des parcelles 173,178, 179,180 et la maison 181 ?
Qui a le pouvoir de vendre la parcelle 173 disparue en 2011 sans consulter les indivisaires, et de nommer les autres 551, 552, 553, et la maison qui devient 511 ?
Quel beau département que celui de la Drôme où prolifèrent les arrangés très arrangeants en escroqueries diverses !
EXTRAITS
Jurisprudence constante
Comment un TGI, une Cour d’Appel, une Cour de Cassation peuvent-ils attribuer l’usufruit de tous les biens à cette veuve, sans donation au dernier vivant alors qu’il y a un testament accordant 1/3 des biens propres à la veuve, un acte de notoriété qui va dans le même sens, 1/3 pour Nicole GOMBERT-GARCIN et 2/3 pour les 2 enfants légitimes issus d’un premier mariage, héritiers réservataires ?
Du tribunal correctionnel, des pièges et des menaces…
Du tribunal correctionnel, des pièges et des menaces…
Où l’on oublie d’écrire qu’il s’agit de Maître Vincent BERANGER, notaire.
Où l’on menace, en oubliant que la partie civile n’est pas soumise au secret de l’instruction.
Mieux encore : ACABI ACABA, justice et baguette magique, où l’on fait disparaitre le notaire des mis en examen !
Voir liste en bas de page…
L’avocate Cécile Jullien Palletier et ses faux
La maison du père
Une belle maison entourée de vignes AOC…
Quelles conditions particulières ? Quel magnifique cadeau que le notaire BERANGER (sans sa signature) fait à NG (1 héritière sur 3), estimé 275 000 francs, au lieu des 550 000 francs dans l’expertise Jean-René AMOUROUX. Continuer la lecture
Le 4×4 bradé et le Breda volé, la classe ultime
Que faire en cas d’héritage de véhicules et de remise forcée ?
Faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER
De l’usage des bâtonniers
Bâtonniers, votre rôle a été de freiner les procédures, le premier pour le plaisir, le second en ne faisant rien et le troisième, le pire, en nous prenant pour des imbéciles. Vous jugerez vous-mêmes.
Mort de Jacques Garcin
Jacques GARCIN est mort le 30 août 1994
Vous pourrez lire ici :
– copie de son testament (transmis le 22 octobre 1996).
– copie de l’acte de notoriété (transmis le 25 octobre 1996) par les soins du notaire Vincent BERANGER et à la demande de notre notaire du Vaucluse Bruno GRENIER.
Soit 2 ans 2 mois après le décès.
8 mois après le décès, le notaire BERANGER avait écrit « votre belle-mère est légataire et peut disposer de tout, a charge de vous indemniser« ce qui signifie vous dédommager des pertes subies.