Privas, une belle affaire

Le Dauphiné, du 20 août 2010, nous révèle une grave affaire, qui ressemble étrangement à la nôtre ;

Mais lisez plutôt :

Et un autre extrait que je vais résumer : « un avocat a monté de toutes pièces un dossier en utilisant de vrais magistrats avec de fausses signatures, avec en-tête officiel et fausse condamnation. Ce dossier paraît être le prélude à d’autres »

Maître COLLARD dit qu’il n’avait jamais vu ça ! L’avocat Me Raynal HERBAUT va être jugé ! Quelle grande première ! Me Dominique CHAMBON, bâtonnier de l’Ardèche « reste prudent ».

Tous au tribunal de Privas le 16 juin 2011. Autant choisir de « grands ténors du barreau ». N’oublions pas qu’il est l’avocat de GBAGBO avec VERGES et DUMAS.

Caricature extraite du dossier « que choisir » Le droit de travers.

Caricature d'un avocat

Le Tribunal de grande Instance de Valence nous a jugés le 4 mars 2009. Le 1er août 2009, nous faisions part à la présidente de ce TGI, Chantal GRILLAT, en préambule :

– qu’une action en justice n’est que l’exercice d’un droit ;

– que nous ne sommes pas des coupables, mais des usagers d’une institution ;

– que la Justice, comme service public, doit se porter garante des formes et de la considération ;

– et en conclusion d’une lettre de 4 pages, pour une inscription en faux de ce jugement ;

– absence de convocation ;

– ignorance de la date de l’audience ainsi que de son existence ;

– refus de représentation des avocats MURE et LEDUC ;

– démarche auprès du bâtonnier VAILER ;

– affaire radiée le 5 décembre 2008, pour laquelle vous n’avez jamais répondu à notre demande de certificat de radiation du 19 juin 2009.

Ce qui nous a permis de conclure :

TENTATIVE D’ESCROQUERIE PAR JUGEMENT EN BANDE ORGANISEE 

Surtout que :

– le greffe du tribunal de Valence ne possédait, le 1 er avril 2009, aucune trace d’une convocation quelconque à ce tribunal ;

– cette affaire avait déjà été jugée (TGI 2000, cour d’appel 2002, cour de cassation2004). On ne peut juger 2 fois la même affaire ;

– le notaire Montagne, de Valence,avait confié un partage à Melle MOTOL, une stagiaire sans doute, qui réglait la succession du fils, bien vivant, avec les éléments de décembre 2003, fournis par le notaire BERANGER, dessaisi ;

– La chambre départementale des Notaires de la Drôme, qui, par voie de presse, prodigue ses conseils éclairés, a bien écrit que la valeur des biens est celle au moment du partage.

Le conservateur des Hypothèques, rencontré fin septembre 2009, avait rejeté ce projet de partage. Mais MIRACLE, les 78 pages délirantes ont été homologuées. Nous nous questionnons : A QUI PROFITE LE CRIME ? La révolte gronde.

Des réponses bientôt. En voici une :

Extrait presse #4

Présents, une trentaine, au Tribunal de Privas le 22 septembre, nous avons pu parler longuement sur l’évolution de la procédure avec le couple Valérie CHABANNY et Michel PATRIZI.

Maître Gilbert COLLARD a demandé la délocalisation de l’affaire, l’avocat accusé se trouvant à Privas au moment des faits.Prochaine audience le 11 mars 2012, à 13h30. Nous serons présents.

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