CE QU’ILS ONT FAIT

DEAL ENTRE NOTAIRES ESCROCS ET VEUVE PSYCOPATHE

22 ans de magouille en tout genre où, comme individus libres et sains d’esprit, face à un notaire escroc Vincent BERANGER de Crest et une veuve psychopathe Nicole GOMBERT-GARCIN, nous avons fait connaissance avec l’institution judiciaire de ce département…

Les pressions subies ces derniers jours de juillet 2009, nous obligent à commencer par ce qui est une fin momentanée.

Madame Chantal GRILLAT, présidente du TGI de Valence nous apprend que ce tribunal a rendu un jugement le 4 mars 2009, sans nous en informer bien sûr, affirmant que nous n’avions pas d’avocat, et pour cause, Maître MURE, le 16 février 2009, puis Maître LEDUC, le 1er avril 2009 ont refusé d’entrer dans ces combines. Ils devaient pourtant nous servir de facteur pour présenter la requête pré-écrite qui devait désigner une personne qualifiée pour représenter la veuve dans le partage amiable proposé par notre notaire, maître DELMAS.

Cela contraria beaucoup de monde que l’on puisse échapper à la justice de la Drôme qui ne veut plus vous lâcher.

Et dans la foulée, nous arriva de la part du notaire MONTAGNE, un malheur n’arrive jamais seul, un décompte en 6 exemplaires où il nous restait chacun, de la part de notre père, après que Nicole GOMBERT -GARCIN se soit servie, la somme de 7 734,66 €. Officiellement, elle s’octroyait encore malgré tout 8 198,02 €.

Il se trouve que notre notaire, corroboré par Maître GRENIER, avec tous les biens immobiliers, les vignes AOC, les récoltes, les loyers, les comptes en banque et les 3 voitures arrivait à un minimum n’atteignant pas la réserve à 153 926,59 € pour chacun des enfants en juillet 2008.

Tentative d”escroquerie par jugement en bande organisée ? Matérialisée et sous la responsabilité de qui ? Documents signés “pour” quelqu’un, sans nom ni qualité, signature illisible sur du papier à en tête du tribunal… Préméditation pour effacer les enfants et les spolier ? N’importe qui peut usurper votre identité pour établir de tels documents. Inscription en faux, absence de convocation, refus de représentation des avocats, démarche auprès du Bâtonnier, ignorance de la date de l’audience ainsi que de son existence, etc.

La décision de la Cour d’Appel a été falsifiée. N. GOMBERT-GARCIN a été non seulement déboutée mais condamnée “à remettre aux appelants les meubles qu’elle a donnés”.

Elle n’a jamais rendu le fusil BREDA, qu’elle a volé. Sa valeur marchande est sans intérêt, il représentait le souvenir du père..

le 28/8/2009 : homologation des 78 pages délirantes signées uniquement par la veuve , le notaire H.MONTAGNE assurant les 78 pages et l’identité des personnes. L’ennui c’est que les responsables, qui ne contrôlent rien, ne voient que la dernière page tamponnée ! ( publication , qualifiée d’acte authentique, diffusée largement)

le 16/11/2009:partage Henri MONTAGNE et les 3 disposants donateurs attribuent à la veuve N.GOMBERT-GARCIN tous les biens (ici ça s’appelle un partage) .Pas d’acte de donation,pas au courant, pas de signatures .C’est la Drôme! On comprend pourquoi il faut s’assurer de temps en temps que vos biens sont toujours à vous! 

mars 2010 : lettre de François PEGON, maire de Saillans, aux services fiscaux de la Drôme, “pour examiner la requête de Mme GARCIN-GOMBERT afin de statuer sur la situation de propriété d’un bien. Ce dernier courrier ne constituait ainsi qu’un acte de transmission sans aucune portée juridique”

26 mars 2010 : lettre de Françoise MONTEIL, des services fiscaux, faisant état de la lettre précédente “lettre Mairie”indique vous êtes SEULE propriétaire des biens 

30 mars 2010, permet à N.GOMBERT-GARCIN de vendre la parcelle E173 à F.ITIER et GODINOT chez Maître KOSMALA, notaire à Crest , comme étant seule propriétaire du bien.

1er juin 2010 :procès verbal du cadastre n°16256 changement du n° des parcelles réunies sous N° 550 ,propriétaire GOMBERT /Nicole (il vaut mieux faire disparaître GARCIN)

2 juin 2010 : le lendemain, procès verbal du cadastre N°16268( certains doivent travailler la nuit) changement du n° des parcelles E178, E179, E180, E181 deviennent 551 avec LA MAISON QUI DISPARAIT, 552, 553 ; 3 parcelles au lieu de 4 .LE MAXIMUM A ETE FAIT POUR SPOLIER!

ANNEE 2011

17 janvier 2011 : enquête contentieuse pour donner la raison pour laquelle les biens figurant au compte G264 ( Mme GOMBERT Nicole ) ont fait l’objet d’une mutation cadastrale au titre de 2010 ( les biens étant initialement au compte G199-indivision GOMBERT/GARCIN) Signataire:Ph.JAMOT

23 mars 2011 : Bernadette BAUDIN, contrôleur principal des Impôts, indique “que la situation actuelle est correcte puisque l’acte de juillet 2009 a fait l’objet d’un rejet d’inscription au fichier immobilier”

14 avril 2011 : nous avons soulevé une question prioritaire de constitutionnalité concernant les droits naturels inaliénables et sacrés des enfants légitimes de Jacques GARCIN, leur père, décédé le 30 août 1994 , en vertu de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen .

21 avril 2011 : demande de poursuites disciplinaires contre un magistrat, Madame Chantal GRILLAT, qui, au moment des faits, était Présidente du Tribunal de Grande Instance de Valence. Elle est maintenant juge aux affaires familiales.

Ces deux requêtes ont été jugées recevables et enregistrées.

2 mai 2011 : Maître KOSMALA reçoit les 2 mandataires de la succession qui peuvent consulter les documents qui ont permis l’acte de vente de la parcelle E173 où on peut visualiser les allers et retours à la conservation des hypothèques. Nous ne reviendrons pas ici sur le faux principal en écritures publiques. Nous autorisons Maître KOSMALA à photocopier nos derniers documents après qu’il en ait pris connaissance. 

27 juillet 2011: demande au greffe du tribunal de Valence, par l’intermédiaire d’un huissier, des copies des assignations concernant le TGI de mars 2009, de la grosse certifiée conforme par le greffier en chef, des significations.

8 août 2011: RIEN de tout ce qui est demandé sauf copie de signification d’arrêt à partie à Yvan GARCIN et Corinne GARCIN datée du 8 août 2002 (3 pages sur le site).

7 octobre 2011

Relevé de propriété 2011: Après avoir changé 2 fois sans justification le n° des parcelles Nicole GOMBERT-GARCIN est propriétaire de tous les biens immobiliers.

BONNES GENS, FAITES DE MEME!

Faites venir un géomètre, une fois, le lendemain encore une fois et avec la bénédiction du chef de contrôle et du conservateur des hypothèques, TOUS LES BIENS SONT A VOUS.

10 octobre 2011

Rendez-vous avec le président de la chambre départementale des notaires de la Drôme, Maître COMBE LABOISSIERE… Nous ne sommes pas sur la même longueur d’ondes. Il ne paraît pas convaincu de l’inexistance du TGI du 4 mars 2009 qu’il veut réclamer à Maître MONTAGNE.

Hélas pour eux. Ignorent-ils les articles du code de procédure civile 791 “le tribunal est saisi par la remise d’une copie de l’assignation” et 792 “le jour de l’audience, le président s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense”.

Heureusement qu’on ne peut fabriquer des assignations remises par huissier car l’avocate C. JULLIAN- PALETIER et la présidente du TGI, C. GRILLAT ne reculent devant aucun sacrifice…

Nous restons, jusqu’au 31 décembre 2011 sur la finalisation du partage amiable proposé.

Pour avoir été bannis, nous observons cette belle chaîne de solidarité : le TGI qui passe aux avocats du département, qui passent au bâtonnier, qui passe aux notaires, qui passent au conservateur, qui passe au cadastre, qui passe à la veuve .

Les observateurs nous disent :”c’est une histoire de fous” !

Nous répondons “c’est une histoire de folle” !

Il sera difficile de ne pas rapprocher le dépot légal de notre demande par Me DELMAS, le 23 février 2009, pour en finir avec un partage amiable avec cette réplique outrancière d’un jugement.

A quelle époque pouvait-on encore “embastiller” ?