LES PERSONNAGES

Les principaux acteurs du feuilleton, à retrouver tout au long des articles de l’affaire…

LES HERITIERS et leur père Jacques GARCIN, décédé le 30 août 1994indien

Le père mort, Jacques GARCIN dit l’Indien.

Dont l’urne funéraire a disparu mystérieusement du tombeau familial de Pertuis.

Enfants, nés d’un premier mariage :
YVAN & CORINNE, décédée le 5 mars 2004, laissant son fils XAVIER, né le 30 août 1982.

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Le mandataire d’Yvan, Sylvette GARCIN, le mandataire de Xavier, Jacques LEONE, tous deux choisis pour leur parfaite connaissance de ce dossier de succession et dans un souci de protection pour les deux survivants de cette minable histoire parce que deux morts, cela suffit !

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LA VEUVE

Nicole GOMBERT, avec qui il s’est marié le 25 juillet 1979.nic

 

LES NOTAIRES

Vincent BERANGER, mis en examen le 2 mars 2006 pour faux en écriture publiques, escroquerie, abus de confiance, recel de succession, organisation frauduleuse de l’insolvabilité.

Henri MONTAGNE, derrière qui se cache Philippe VANDEVOORDE, celui qui, président, avait désigné Gérard FLANDIN. Sans acte authentique en sa possession, il essaie de nous faire signer des notes de frais initiées par la veuve, soit 1 héritier sur 3. A bout d’arguments, il dépose à la Conservation des Hypothèques (qui ne relève pas), sous sa responsabilité, 78 pages délirantes toutes écrites et signées par Nicole GOMBERT-GARCIN. On peut ici établir des actes de partage qui attribuent tous les biens sans vérification, pour être vendus, biens propres et biens de communauté confondus.

Olivier COMBE-LABOISSIERE, Président de la Chambre des Notaires de la Drôme, qui a conclu pour gérer ces “difficultés” le 21 décembre 2011 : “que nous n’avons pas voulu comprendre (…) n’avons pas réagi intelligemment pour préserver nos droits (…) nous refusons d’admettre que c’est notre attitude négative qui nous a desservi”.

Isabelle PECHEUR-BERRUYER, Présidente de la Chambre des Notaires qui succède à COMBE-LABOISSIERE, à qui le Président du Conseil Supérieur du Notariat et le Vice Président du Sénat intiment l’ordre “d’examiner avec attention ce dossier et de leur faire part des décisions concernant cette succession”, fait l’autruche en ce qui nous concerne depuis le 23 janvier 2013. Connaissant le niveau de perversion des présidents de chambre qui se sont succédés, on peut imaginer le pire en ce qui concerne le niveau de leurs implications…

Hélène DESJACQUES-MARROUX, autre autruche nouvellement nommée à la présidence de la Chambre des Notaires de la Drôme, a opté pour le silence continu et, nous pensons, définitif pour une institution impuissante et nuisible ; dommage pour cet officier public assermenté qui jouissait d’une bonne réputation.

Matthieu PIQUEMAL, notaire succédant à Claude-Paul DELMAS qui hérite partiellement de la situation depuis juin 2010. Mais depuis le 16 novembre 2010, il ne peut subitement plus rien pour nous car nous avons été jugés… En échange, il bénéficiera de la reconnaissance de la chambre départementale des notaires de la Drôme.

Laurent KOSMALAnotaire à Crest, a procédé à la vente de la parcelle E 173 au bénéfice de N. GOMBERT-GARCIN pour la somme de 5 420 €, le 30 mars 2010 (le notaire Henri MONTAGNE avait estimé cette parcelle 1 830 € dans le projet de partage destiné aux héritiers). Ni Maître KOSMALA, ni les acheteurs, François ITIER et GODINOT ne sont mis en cause. Plus grave, les biens propres du père sont vendus chez Me KOSMALA, maison et terrain, au bénéfice de N. GOMBERT-GARCIN, le 13 avril 2011. Nous avions alerté Me KOSMALA et les acheteurs Patrick BOUTES et Marie-Claude MALEK, sans succès car “les affaires sont les affaires “. La Conservation des Hypothèques laisse passer.

Gérard FLANDIN, désigné par la Chambre des Notaires de la Drôme, qui a refusé d’assumer les faux et a rendu le dossier en janvier 2005.

Bruno GRENIER et Florence CASANOVA, notaires du Vaucluse, partie prenante dans notre succession de 1995 à 2003.

Claude-Paul DELMAS, notre notaire familial dans la Drôme, qui a établi un partage amiable sur des documents authentiques jusqu’au 23 février 2009, date de sa retraite, loi du 1er février 2007.

LES AVOCATS

Jean-Louis BARTHELEMY, celui qui a dit “elle a chargé la mule, c’est une affaire de 15 jours” et qrâce à qui nous en sommes là, bientôt 20 ans après.

Brigitte PRUDHOMME, celle qui nous a accusés de tout, ce qui a fait dire à CORINNE : “heureusement que la peine de mort n’existe plus, car c’est nous qui serions condamnés“.

Pascal EYDOUX, notre avocat de Grenoble. Fortement inspiré par les contes BLANCHE-NEIGE et POIL de CAROTTE, en a oublié les faits de captation d’héritage pour se concentrer sur le mot marâtre.

Cécile JULLIAN-PALLETIER, avocate de la veuve N. GOMBERT, inspirée par la série HARLEQUIN, bâtit des histoires bourrées de clichés et d’idées reçues qui n’ont rien à voir avec notre affaire. Dangereuse par ses affirmations sans fondements légaux, elle invente “les jurisprudences constantes” et les documents nécessaire à sa besogne.

Naceur DERBEL, avocat d’YVAN pour la procédure correctionnelle, qui confond preuves et récriminations. Utilisera ses talents à dresser son client contre sa mère Sylvette GARCIN et son neveu XAVIER, sans succès évidemment, pour se débarrasser de cette encombrante affaire. Sur ses conseils, YVAN a retiré sa plainte.

Georges MURE, contacté pour déposer une requête auprès du juge qui désignera une personne qualifiée pour remplacer l’indivisaire défaillant dans le partage amiable refuse notre dossier (16 février 2009).

Yves LEDUC, pour les mêmes raisons, émet le même refus (1 er avril 2009). Nous ne pouvons leur en faire grief.

LES JUGES

Sophie MURRACCIOLE, juge d’Instruction pour le Tribunal Correctionnel, adepte de la baguette magique pour faire disparaître le notaire mis en examen, emploie le mot “rumeurs” en lieu et place de “témoignages” par commission rogatoire, le mot “récriminations” pour “preuves” et le mot “plaignants” pour “victimes”.

Chantal GRILLAT, qui préside un Tribunal de Grande Instance à Valence, le 9 mars 2009, sans que 3 personnes concernées sur 4 n’aient reçu convocation sur l’existence d’une telle procédure, qui n’a laissé aucune trace au Greffe du Tribunal de Valence, consulté le 1er avril 2009. Peu après, la voilà juge aux affaires familiales, toujours accompagnée de la greffière V. VERRIER-MAZOUE qui l’a si bien secondée pour le T.G.I. bidon du 9 mars 2009.

Chantal BUSSIERE, retrouvée à Bordeaux comme Premier Président du Tribunal, à l’origine de la mise en examen du notaire BERANGER et de la veuve, lorsqu’à Valence elle avait été désignée par le Garde des Sceaux, Dominique PERBEN, pour une réflexion sur l’étique dans la magistrature.

Anne-Laure PLISKINE, juge chargée du Service de Surveillance des Opérations de Partage, sortie de nulle part en 2013. Il serait temps car en 2009, les 5 biens immobiliers ont été attribués à la veuve. Comme d’habitude, on peut évaluer la réactivité des juges et le sens qu’ils donnent au mot partage. Sait-elle où est la part des 2 enfants ?

Odile FALLETTI-HAENEL, Cour d’Appel de Grenoble, qui dit aux 2 avocats “mais il n’y a pas de donation au dernier vivant” mais attribue la jouissance de tous les biens à la veuve, contrairement à la loi.

M. LEMONTEY, Cour de Cassation, juge d’Instruction pour le Tribunal correctionnel ;

J. LEVANTI, Cour d’Appel de Grenoble contre l’expert AMOUROUX ;

Danièle ZEVACO, Tribunal de Grande Instance de Valence.

Arnaud BORZEIX, juge au tribunal d’instance de Bobiny, secrétaire général adjoint du Conseil Supérieur de la Magistrature, nommé par décret le 2 décembre 2014. Son courrier du 12 mai 2015, débile comme les courriers pré écrits des institutions qui n’ont rien à faire de la justice, du droit, de la Constitution et des citoyens en particulier, assure la continuité et l’impunité des criminels planqués dans la magistrature française. Et ils sont nombreux, comme le dit BIDALOU, ceux qui savent faire carrière dans la servilité ou le parjure.

LES HUISSIERS

Murielle DUMAS, sollicitée pour une sommation interpellative de la première locataire de Nicole GOMBERT, Magaly GORCE, le 11/10/2000, à notre demande, s’est vue refuser une copie du rappoert d’expertise par la présidente Chantal BUSSIERE, le 13/10/2004. Elle a dressé un constat de remise de 4 objets appartenant à Jacques GARCIN, suite à une condamnation de la veuve par la Cour d’Appel de Grenoble, pourtant non respectée, le 15 juin 2004.

Francis HAUDECOEUR a dressé un constat de l’état des lieux, le 26 avril 2008, accompagné par 9 clichés et le 13 mai 2008, une sommation interpellativeà Jean CLAUDE BERNARD, occupant des lieux avec sa famille, qui a déclaré être locataire de Mme GOMBERT, à qui il verse chaque mois la somme de 500 € directement sur un compte au Crédit Agricole, avec un bail signé par elle, sans que cela soit porté à la connaissance des 2 autres indivisaires.

Bertrand MALARDE, Saint Louis de La Réunion, a mis en demeure Nicole GOMBERT-GARCIN, le 5 novembre 2008 à se faire représenter au partage amiable dans les 3 mois (procès verbal – Article 659 du NCPC). Accusé de réception signé le 14 novembre 2008.

Me NGUYEN, Aubenas, consulté, la veuve donnant chaque année une adresse différente : 21, rue de Bordeaux à St Louis de la Réunion, puis 10 Impasse des margosiers, Etang Salé, HLM impasse le verger, toujours à la Réunion, et entre temps hameau la Vignasse Eyriac à Lussas, etc.

LES GREFFIERS

La liste est longue et sans signification particulière que de bloquer les situations par DES NON-REPONSES à nos demandes légitimes. La dernière en date, refus de nous adresser le certificat de radiation du 5 décembre 2008, établi par le juge BEAUBERNARD. Souvent ces personnages signent sans donner leur nom prénom et qualité. Leur signature est illisible. Les rares, identifiés, se lisent dans la composition du tribunal.

Martine KERNOA, Directrice de Greffe, mais lequel ? En décembre 2011, elle fournit à Me COMBE-LABOISSIERE, Président de la Chambre Départementale des Notaires, une assignation concernant les 2 héritiers réservataires du 24 juin 2008, à comparaître dans les 15 jours en vertu de l’article 1149 du nouveau code de procédure civile, filiation et subsides, sans rapport avec la succession et le jugement du 4 mars 2009.

V. VERRIER-MAZOUE qui accompagne si bien Chantal GRILLAT dans tous ses changements de promotion.

Celle qui a ouvert notre dossier au greffe du Tribunal de Grande Instance de Valence et n’a trouvé aucune trace du jugement rendu le 4 mars 2009.

LES AUTRES 

Jean-René AMOUROUX, l’expert.

Jean-Paul DELEVOY, médiateur de la République.

Les bâtonniers : Thierry CHAUVIN 1998 – Pascal EYDOUX 1999 – Gérard VAILLER 2009

Marc DIEVAL, 1er syndic, chargé d’appliquer la déontologie et la discipline à la Chambre Départementale des Notaires de la Drôme, de quoi être sidéré !

Le Chef de Contrôle de la Conservation des Hypothèques de Valence, Marc CASTEL qui a enregistré 78 pages d’une soi-disant homologation d’un partage bidon, où le notaire MONTAGNE n’intervient qu’à la 78 ième page pour certifier l’identité des personne et le nombre de pages.

François PEGON, maire de Saillans, pour sa transmission aux services fiscaux de la Drôme d’une lettre dite “de la mairie” aux conséquences fâcheuses.

Le Conservateur des Hypothèques de Valence, Bernard PASCAL, qui peut rivaliser en langue de bois avec Marc DIEVAL, premier syndic et le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, Gérad VAILLER dont les réponses, modèles du genre, sont à votre appréciation.

Le Conservateur des Hypothèques précédent Dominique BROCAS qui est peut-être responsable des comportements délictueux qui affectent nos dossiers. Il a ignoré l’absence des signatures des 2 héritiers réservataires sur des documents qualifiés d’authentiques par des notaires.

Autre Conservateur des Hypothèques, André GUEUGNON, incapable de fournir 2 documents demandés et comme le précédent, pour la 4ième fois, nous adresse un acte de dépot de grosse de jugement, sans date, n°7959, à la place de n°16795 et n°19289, actes de disposant et de donateur inexistants et jamais signés par YVAN et XAVIER. Nous attendons la réponse de la COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS pour mesurer jusqu’où sont gangrénées nos institutions.

CEUX QUI NOUS SOUTIENNENT

Sylvette GARCIN, mandataire sous acte authentique d’YVAN et Jacques LEONE, mandataire sous acte authentique de CORINNE puis XAVIER.

Jacques LIEVRE, Président du Conseil Supérieur du Notariat, qui pose les bonnes questions à la chambre des notaires de la Drôme qui seront lettre morte en ce qui nous concerne.

Didier GUILLAUME, Vice -Président du Sénat, chargé de la surveillance du fonctionnement du service public, même démarche, même résultat.

Hervè MARITON, député-maire de Crest.

Les gendarmeries de Puy St Martin et de Crest.

La cohorte muette des indignés par cette affaire, amis comme inconnus.

ET, ENFIN, LES ACHETEURS BIENHEUREUX DE LA SUCCESSION DE JACQUES GARCIN

Vente de la parcelle, encore 173, chez Me KOSMALA, le 30 mars 2010, pour une valeur de 5 470€, initialement évalué 1 830€, bien de communauté GARCIN-GOMBERT, à Mr et Mme ITIER.

Vente de la maison et d’une part d’un terrain, biens propres de Jacques GARCIN, initialement E 180, E 181, devenus pour la circonstance E 552 et E 553 chez Me KOSMALA, le 13 avril 2011, bradé 145 000 €, à Patrick BOUTES et Marie-Claude MALEK. Les bons locataires Mr et Mme Jean-Claude BERNARD mis à la porte, bien dédommagés eux pour la somme de 15 000 € et restant locataires de la parcelle E 551 pour continuer à cultiver leurs poireaux.

Belle affiche, n’est-ce pas ?