Notaires associés Philippe VANDEVOORDE & Henri MONTAGNE – Le point

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La duplicité suivie du comble. mont+vand
Nous apprenons que nous avons été jugés, sans le savoir, le 4 mars 2009, par un jugement définitif. Encore un ! Si tous les héritiers réservataires, enfants légitimes de leur parent décédé dans ce département de la Drôme, sont jugés pour obtenir la part de la réserve héréditaire qui leur revient, quelle manipulation dans les origines de propriété !

Ah bon ! Etre les enfants légitimes de Jacques GARCIN, le décédé, est un délit ? Mais qui l’a décidé ? Le Tribunal de Grande Instance de Valence.

Mais il n’y a aucune trace au greffe du tribunal : pas de convocation, ignorance de la date de l’audience ainsi que de son existence, refus de représentation des avocats du département pour une quelconque démarche. C’est l’INQUISITION et pourquoi pas « une lettre de cachet » et de la part de qui ?

Une ambiguïté cependant, les notaires associés restent prudents : « pour nous permettre de vous adresser la part qui vous revient… » « si vous souhaitez qu’un virement soit effectué directement sur votre compte bancaire… » quelle part ?

Hélas ! Le seul projet de partage que l’on daigne nous adresser est un décompte de frais de procédures à notre charge, les comptes étant particuliers.

D’héritage, point. Madame GARCIN-GOMBERT ayant décidé de nous laisser 7 734,66 € chacun au lieu des 153 926,59 €, part représentant la réserve pour chaque héritier en juillet 2008. Montant au 31 décembre 2010, 326 802,06€. 

Toujours prudent, Henri MONTAGNE demande à être dégagé de toute responsabilité à l’issue des présentes. Quel courage pour un « officier public assermenté » qui n’assume pas des faits, dont il est l’auteur, que l’on peut qualifier de criminels.

Souvenez-vous de la campagne d’affichage « Notaires Escrocs » ? Le notaire Vincent BERANGER a fait des adeptes.

Mais il y a pire et plus scandaleux :

Le fantasme de la mort des gens décuplerait-il l’infamie ?

Voilà que c’est Yvan GARCIN, le fils, qui est mort et dont on se partage les biens. Mais ce n’est pas tout ! Notre notaire, Maître Claude-Paul DELMAS, qui représente 2 indivisaires sur 3, et qui a fait un projet de partage sur des documents authentiques est comme nous surpris que nous héritions de vignes qui ont été arrachées après la récolte 2002.

Le tandem VANDEVOORDE/MONTAGNE devrait savoir que la direction interrégionale des douanes et des droits indirects de Lyon par son représentant du Centre de Viticulture de Valence, E. SCHULZ nous a confirmé l’arrachage des parcellesAOC E178, E179, E180. Les droits ont été vendus pour 8 ans à Thomas MORIN, viticulteur, au bénéfice de la veuve seule, alors qu’après enquête, ces terrains relevaient de l’indivision référencée par l’extrait de la matrice cadastrale. Procès verbal de constat dressé par Maître Francis HAUDECOEUR, huissier à Die.

Corinne GARCIN-GILLES, décédée, elle, depuis le 5 mars 2004, a hérité, entre autres, de sa part sur la parcelle E178, 2622 m2, zone UDa, constructible, valeur à ce jour 170 000 €, de sa part sur l’habitation à Saillans E180 et E181 avec terrain attenant E 179, valeur à ce jour 300 000 €. Nous l’ignorions. 

La très célèbre avocate, Cécile JULIEN-PALLETIER, sélectionne, suivant ses caprices, les jugements qu’elle dépose à la Conservation des Hypothèques (relevé des formalités publiées du 01/01/1959 au 10/06/2009).

Cette affaire a déjà été jugée et, comme on ne peut revenir sur la chose jugée, pourquoi ne pas enregistrer le jugement en appel du 24 juin 2002, suivi du jugement de la Cour de cassation du 3 février 2004 qui ont eu lieu ouvertement, eux ?

Le notaire Henri MONTAGNE ne lit ni les courriers ni les procédures, nous allons publier correspondances et commentaires. Nous aurons ainsi la certitude que tout est porté à la connaissance. La vérité est tellement inimaginable qu’il faut la rendre partageable. Et l’expérience n’est transmissible que par l’écriture. 

Nous espérons que le procès de mars 2009 est aux oubliettes car C. JULLIEN-PALETIER fait prendre des risques insensés. Faire fi de l’article 791 du code de procédure civile « le tribunal est saisi par la remise d’une copie de l’assignation » et de l’article 792 « le jour de l’audience, le président s’assure qu’il s’est écoulé un temps suffisant depuis l’assignation pour que la partie assignée ait pu préparer sa défense ».

7 jours après que Maître DELMAS ait adressé un recommandé avec A/R au greffe du tribunal de Valence pour qu’il désigne une personne qualifiée qui représentera l’indivisaire défaillant dans le partage, nous étions jugés ! Mais quel délit avons-nous commis ?

Après le mot de passe « on ne peut rien pour vous, vous avez été jugés » voilà la nouvelle formule : « prenez un avocat » ! Il faudrait que « les voies judiciaires » exercent leurs talents et utlisent leurs moyens à des causes qui les honorent. 

Nous avons décidé, définitivement, d’en rester là car nous avons beaucoup mieux que ceux-là. 

Notre réponse :

 

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