L’avocate Cécile JULLIEN-PALLETIER est non seulement capable de toutes les falsifications grossières, mais le pire c’est qu’elle les fait gober.
Il va falloir suivre , depuis le 12 avril 2000…
Il faut être futée pour indiquer en 2 petites lignes, le 12/12/2007, volume 2007P1380, un jugement inexistant, qualifiant sur la même page d’ATTESTATION le TGI du 12 avril 2000 !
Et à la barbe du Conservateur des Hypothèques !
L’avocate supprime cachet et signatures, rajoute des éléments et son propre tampon ; ça ne dérange personne à la Conservation des Hypothèques.
Bon sang, mais c’est bien sûr !
Ces 2 TGI donnaient la jouissance de tous les biens à la veuve Nicole GOMBERT-GARCIN. Cela ne suffisait pas et après ce dépôt le 9 janvier 2008, il fallait en remettre une couche, un nouveau TGI du 9 mars 2009 qui donnait la propriété des 5 biens immobiliers à la veuve !
Et tous en coeur, la chorale départementale des bouffons : vous n’avez droit à rien parce que vous avez été jugés !
Un montage pour mettre un peu de clarté à tous les documents publiés. A votre compréhension. Bonne chance !
Attestation après décès N°d’ordre 4.
Dépôt 02/10/2009 Rédacteur NOT MONTAGNE/VALENCE.
Il serait temps ! Corinne GARCIN-GILLES est décédée depuis le 5 MARS 2004.
Mais voici la suite, documents retirés à la conservation des hypothèques le 6 avril 2011.
Mais ça commence à « chauffer » en ce moment. L’avocate nous remet les propriétaires indivis. N°12. Le notaire MONTAGNE nous ressert le partage bidon de mars 2009 N°13.
Compte tenu des documents reçus le 8 août 2011 de la part du Tribunal de Valence (résumé : pas d’assignation, pas de procès, pas de signification sauf celle du 8 août 2002 (cour d’appel de Grenoble concernant le partage judiciaire) et des documents retirés le 20 septembre 2011, relevés de propriétés, au cadastre d’Avignon nous pouvons affirmer que :
Bernard GILLES, conjoint survivant, n’a aucun droit sur les biens propres de son épouse décédée, dans les autres départements que la Drôme (MONTAGNE).
Tous les biens immobiliers que le notaire MONTAGNE a attribué à la veuve en 2009 ne l’ont pas empêché de les attribuer en 2010 à Corinne, décédée en 2004, sous forme de vignes AOC, arrachées depuis 2002.
L’avocate, s’identifiant à sa cliente, a commis l’erreur de faire valider un procès correctionnel qui condamne les enfants à payer à la veuve 1500 € d’amende « par souci d’équité » en lieu et place de la 2ième chambre qui ne peut ni condamner, ni attribuer préférentiellement un bien.
Combien de fois va-t-on « nous juger » après 17 années pour obtenir une part de l’héritage de notre père que nous aurions dû légalement avoir sans le demander puisque c’est la loi ? Ne pas oublier que le conjoint survivant, lui, a été grassement servi dans les mois qui ont suivi le décès.
A quoi servent les décisions prises, bien qu’arbitraires, si elles ne sont pas appliquées (jugement définitif de la cour d’appel de Grenoble-2002) ?
Quelle horreur cette avocate véreuse, c’est de famille ! Chère Madame, tapez plus haut, cette avocate a fait une fausse attestation avec sa signature qui a été délivré devant un jugement.