Analyse :
Page 1 : signatures des 2 acheteurs PB et MCM et du vendeur NGG, seulement. Signature du notaire « nike » ; VENDEUR au singulier ; inexistence des 2 enfants. Le nom du mari GARCIN disparu. GOMBERT Propriétaire…
Page 4 : la lecture attentive suffit.
Page 5 : pas de liquidation judiciaire ? Pourtant Me KOSMALA qui a reçu les 2 mandataires après la vente de la parcelle E 173 est au courant de l’existence des 2 héritiers réservataires. DES FAUX A LA PELLE !
Page 6 : le jugement « définitif » comme celui du 12 avril 2000 a bien accordé LA JOUISSANCE. Les notaires devraient lire tous les actes définitifs jusqu’en 2004 !
Page 7 : enfin on parle du loyer dont les 2/3, légalement, devraient revenir aux enfants ACTE DE NOTORIETE, inconnu de ce notaire ?
Page 8 : le locataire est à jour de tous les loyers. Quelle chance !et le prix 145 000€ et 0€ pour les 2 autres !
Page 9 : Passionnante de duplicité !
Page 10 : cet immeuble est entré dans le patrimoine du vendeur depuis plus de 15 ans sauf qu’ils étaient 3 à en hériter. Acquis le 8 juin 1978 par Jacques GARCIN, divorcé le 30 octobre 1978, remarié en juillet 1979. Le vendeur a acquis la pleine propriété du bien ! PAR LE SAINT ESPRIT ?
Page 11 : 4 fois répété le jugement du TGI du 12 avril 2000. Vous ne trouverez ici ni la cour d’appel de 2002 ni la cour de cassation de 2004… Disparu de la conservation des hypothèques le faux TGI du 4 mars 2009 qui arrangeait tous les couards du système. On n’en a plus besoin puisque les parcelles n’existent plus et les enfants non plus. Et les 2 merveilleuses attestations rectificatives jamais signées ni enregistrées où les enfants sont d’abord DISPOSANT, puis DONATEUR des biens qu’ils n’ont jamais reçus.
Page 12 : disparition de la maison confondue sur un terrain. SUBTIL !
Page 16 : Action en méconnaissance de capacité d’hériter.
Page 17 : complète la sommation interpellative de l’huissier Me HAUDECOEUR.
Page 18 : grave, le maire de Saillans François PEGON a dit avoir simplement transmis « un document sans valeur juridique ».
Page 30 : et on modifie le contenu de l’acte de notoriété que le notaire KOSMALA n’a pas souhaité lire, contraire à la page précédente !
Page 31 : achat de la maison et de 2 vignes AOC par Jacques GARCIN, le 8 juin 1978. Celui-ci n’étant pas divorcé, la convention de divorce précise ainsi que l’acte que, si le divorce n’était pas prononcé, la moitié de ces biens appartiendrait à son épouse Sylvette ROUX.
Page 32 : on se répète et on s’enfonce.
Page 33 : on se répète.
Page 34 : on cite des articles qui n’ont aucun sens ici. Après la vente la part des enfants aurait dû leur être versée. On mélange à dessein toutes les procédures, ce qui a échappé à ce notaire.
Page 38 : la dernière signature du notaire KOSMALA illisible, pas de cachet de l’office notarial et comme pour la page 1, signature où GARCIN est illisible. Reste GOMBERT.
DE QUI SE MOQUE-T-ON ?
Heureusement que d’autres notaires existent dans d’autres départements.
