Du Défenseur des Droits

Article 17 de la Constitution FrançaiseEncore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le Défenseur des Droits : Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON, Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 : 13 mois pour aboutir, enfin, à une conclusion lucide !

Sollicitez le défenseur des droits « collège droit de l’enfant » en vertu de la Constitution française. Ceci affiché et expliqué aux enfants avec des mots simples dans une école maternelle de Romans (Drôme).

Personne chez le défenseur des droits n’arrive à comprendre ce que la société civile a compris depuis longtemps ainsi que le président du conseil Supérieur du Notariat, Jacques LIEVRE et le vice-président du Sénat, Didier GUILLAUME : « que l’on a privé les 2 enfants de Jacques GARCIN de leurs droits inaliénables et sacrés à leur part de la réserve héréditaire dans la succession de leur père « .

c’était le 12 janvier 2012 et le 8 février 2013. REBELOTE.

Qui vous a demandé de remettre en cause une décision de justice ?

Avez -vous lu les décisions de la Cour d’appel 2002, de la cour de cassation 2004 ?

Jean-Paul DELEVOY, en 2007, demandait l’application de la décision de la cour de cassation à savoir la jouissance des biens de la succession pour le conjoint survivant Nicole GOMBERT-GARCIN.

Quels imposteurs ensuite lui ont donné illégalement la propriété de tous les biens ? Et de quelle manière ?

Entre vos 2 courriers, 13 mois écoulés avec des palabres intermédiaires avec Karine BELTRAMI.

Quel but poursuivez -vous pour nous servir des réponses qui n’ont aucun sens pour nous ?

Votre dernier paragraphe est une insulte. Nous aurions souhaité, comme vous l’écrivez « qu’une décision intervenue conformément à l’article 33 s’impose à tous », ce que vous faites semblant de ne pas comprendre.

Notre réponse :

Dans l’analyse de notre dossier, renvoyé à Xavier GILLES le 5 mars 2013, une conseillère fiscale, Véronique FLAHAUT-JOLY fait preuve d’une lucidité qui ne peut que nous réjouir.

E-mail de Véronique Flahaut-Jolly du 28/8/12- échange interne au Défenseur des Droits - qui nous a été transmis

Mise en examen du notaire Vincent BERANGER et de la veuve Nicole GOMBERT-GARCIN, le 5 avril 2006 à 9h15mn pour faux et usage de faux en écritures publiques, abus de confiance, escroquerie, recel de succession et organisation frauduleuse de l’insolvabilité, se reporter à la page faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER.

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