Journal MARIANNE juillet 2018 – L’ACTUALITE EXPLIQUEE PAR L »HISTOIRE
« LA MISE EN EXAMEN : NOUVEAU PILORI »
Mais pour qui ? Il y a de quoi rire, ou pleurer, quand on lis ça de notre place… Voici comment, dans la Drôme, on fait échouer une procédure judiciaire correctionnelle après une mise en examen :
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L’histoire en images de la dépossession totale des biens de Jacques GARCIN avec la complicité des commis de l’Etat… Continuer la lecture
Il y a quelques mois une procédure est montée contre Sylvette GARCIN pour insulte et diffamation… Seulement la procédure révèle quelques errements, avant de se dissoudre d’elle même… VOUS AVEZ DIT ILLICITES ? C’est à dire contraire à la loi et à la morale ?
A quoi sert le Tribunal Administratif ?
A pas grand chose, selon qui vous êtes et même, à moins que rien ! La lettre ouverte de Sylvette GARCIN du 10 août 2017 :
La lettre ouverte du billet précédent se doit d’être complétée par des explications, compte tenu de nouveaux éléments en notre possession et des confusions volontaires pour enfumer. Il s’agit de confronter des éléments :
Lettre ouverte à André GUEUGNON, comptable des finances publiques au fichier immobilier des services de la publicité foncière de Valence (ex- Conservation des Hypothèques).
Nous feuilletons l’édition illustrée de Déclaration universelle des droits de l’homme, éditions du Chêne. Un bel ouvrage à lire et offrir sans modération, en attendant la réponse du Tribunal Administratif de Grenoble… Pas d’affolement, on doit avoir un an devant nous, au moins, un de plus après tout…
Retrouvons les années 2009, 2010, 2011 où les malfrats conventionnels de ce département se sont déchaînés après les démarches de notre notaire familial Claude-Paul DELMAS, en application de l’article 841-1 en vigueur au 1er janvier 2007. Continuer la lecture
17 mars 2015 courrier au conseil supérieur du notariat avec dossier 56 pages de preuves ;
7 avril 2015 courrier au conseil supérieur de la magistrature avec dossier 34 pages de preuves ; 28 avril 2015 courrier au préfet de la Drôme quant au comportement de deux conservateurs des hypothèques de Valence avec dossier 60 pages de preuves ;
Il a fallu attendre le 23 février 2015 pour que notre situation s’éclaire par la mise à jour d’un complot ourdi dans 3 institutions de la République. Continuer la lecture
Bienvenue au rapport de Jean-Louis NADAL (7/01/2015) : Probité, Exemplarité, Efficacité
Les présidents changent depuis 20 ans et leur capacité de nuire est toujours la même, falsificateurs en tous genres et leurs réseaux de complices qui valident par leur lâcheté silencieuse.
Traduction : Elle permet à chacun, grâce à un maquillage territorial, de trouver auprès de son notaire le conseil partial qui lui est nécssaire pour s’emparer des biens d’autrui en toute impunité. Continuer la lecture
Vous savez, la commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir la raison pour laquelle on nous a refusé, à la Conservation des Hypothèques, les actes de disposant et les actes de donateur…
Sur les conseils de Didier GUILLAUME, alors vice Président du Sénat et ce qui nous intéresse davantage, Président du Conseil Général de la Drôme, nous avons sollicité la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA. Continuer la lecture
Comment définir les demandes d’impartialité et de proximité de la justice exprimées par les citoyens aujourd’hui ; comment se redessine la légitimité démocratique ? Intervention de Pierre ROSANVALLON : Continuer la lecture
Maître Isabelle PECHEUR-BERRUYER utilise -t-elle les pouvoirs inhérents à la charge attribuée par ses confrères ? On peut en douter car la liste des hommes présidents fut longue depuis 19 ans.
Surgie de nulle part, Anne-Laure PLISKINE, juge chargée de la surveillance des opérations de partage. 18 ans après. Il était temps.
Il y a longtemps que nous avons des certitudes concernant le tribunal de Valence. Il est certainement plus facile de s’obstiner à rechercher des documents inexistants plutôt que d’étudier ATTENTIVEMENT le dossier comme l’indique le Président du Conseil Supérieur du Notariat !
A lire absolument avec notre réponse.
Il y a dans ce pays une différence fondamentale entre le droit proclamé et l’accès réel au droit.
Encore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le Défenseur des Droits : Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON, Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 : 13 mois pour aboutir, enfin, à une conclusion lucide !
Me Olivier COMBE-LABOISSIERE, Président de la Chambre des Notaires de la Drôme, a écrit, le 23 novembre 2011( extraits concernant la famille) :
« aménager la réserve héréditaire, modifier la fiscalité de la transmission de l’adopté, donner plus de place à la liberté testamentaire »
Innovations prises au pied de la lettre dans ce département au point que l’aménagement s’est traduit par la suppression de la réserve héréditaire et la liberté testamentaire par la suppression des dernières volontés du défunt (testament et acte de notoriété sur le site). Continuer la lecture
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de dupes et quelle surprise ! CHRISTIANE TAUBIRA, Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux.
Extraits de la campagne présidentielle 2002 : une femme qui casse la baraque, qui refuse de jouer le jeu des petites phrases soigneusement travaillées, de l’image artistiquement peaufinée, qui ne communique pas, qui ne prend pas ses concitoyens pour des demeurés »
Quelle rencontre ! Quels souvenirs ! Quelle campagne ! Et maintenant QUELS ESPOIRS DE VOIR UNE AUTRE JUSTICE !
L’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 cautionné par la présidente du TGI, Chantal GRILLAT.
Qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage, un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur ;
Qui permet au conservateur des hypothèques, Bernard PASCAL, d’enregistrer de fausses publicités foncières ;
Qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives ;
Qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s’approprier la succession de Jacques GARCIN et d’encaisser de vrais chèques. Continuer la lecture