D’avril à juin 2014, intervention de la CADA

Logo CADAVous savez, la commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir la raison pour laquelle on nous a refusé, à la Conservation des Hypothèques, les actes de disposant et les actes de donateur…

Sur les conseils de Didier GUILLAUME, alors vice Président du Sénat et ce qui nous intéresse davantage, Président du Conseil Général de la Drôme, nous avons sollicité la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA.

Tous nos problèmes de succession émanant de ce département avec collusion du notariat, de la justice et du service public de la Conservation des Hypothèques, nous avons manifesté notre incompréhension auprès de l’élu pour le non contrôle du fonctionnement d’un service public où les insuffisances et les trucages ont pour résultat un pillage des biens de succession.

Bien nous en a pris.

Après avoir rencontré André GUEUGNON, Comptable des Finances Publiques, Service de la Publicité Foncière, dont la conversation nous a paru normale, avec quelques doutes : nous demande le nom des témoins du refus des actes de disposants et de donateurs (refus de Xavier), nous propose de dresser une liste de tous les documents enregistrés à la Conservation des Hypothèques (pour GILLES, GARCIN, GOMBERT), nous parle de leur assurance au cas où ces documents seraient introuvables et nous propose une réponse sous 10 jours, coût 38 €, 21 jours après, suite à une réclamation de Xavier, les fiches obtenues sont périmées et indigentes, d’une inutilité flagrante, sans rapport avec les 121 pages instruites à la CADA. Le téléphone arabe a-t-il fonctionné comme d’habitude ? Notre courrier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *