Retour sur les malfrats conventionnels

Retrouvons les années 2009, 2010, 2011 où les malfrats conventionnels de ce département se sont déchaînés après les démarches de notre notaire familial Claude-Paul DELMAS, en application de l’article 841-1 en vigueur au 1er janvier 2007.

Ceux qui se sont drapés dans la majesté de la règle pour nous offrir en échange leur médiocrité, confondue à des stratégies personnelles, arbitraires et abusives, nous imposant leur triche et leur duplicité ! 

23 février 2009
Enfer et damnation au tribunal de Valence, la présidente Chantal GRILLAT et sa greffière MAZOUE entrent en scène.

lagrillat

4 mars 2009
Soit 10 jours après, le TGI de Valence nous a jugés sans assignations, sans AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS, ça s’appelle un partage homologué et confié au notaire MONTAGNE qui ne perd pas de temps.

homologation

3 juillet 2009
Le temps presse, 78 pages de délire pour attribuer les 5 biens immobiliers à Nicole GOMBERT-GARCIN ; ceci est un partage !

15 septembre 2009
Rejet relatif à la publication de l’acte de dépot du jugement d’homologation du partage des biens de la succession de monsieur Jacques GARCIN. Un peu de lucidité !

MONTAGNE, très au courant , partage des vignes arrachées en 2002 et dans le premier courrier, le mort est Yvan GARCIN, le fils bien vivant ; on n’est pas très regardant dans cette étude ! 2 attestations rectificatives suivront, enregistrées celles-là, qui concernent 2 erreurs commises dans les dates de naissance de Corinne GARCIN-GILLES puis de Nicole GOMBERT-GARCIN ; nous l’avons appris en 2015 !
Nous voilà le 26 mars 2010, trucages des prédateurs. Déjà cité sur notre site, François PEGON, ancien maire de Saillans (Article paru dans le CRESTOIS le vendredi 27 novembre 2015), qui provoque une décision illégale de remembrement qui a affecté la situation juridique des immeubles.

pegon

Et de citer une lettre de la mairie et une homologation pourtant rejetée :

mairie

30 mars 2010
Immédiatement après, vente de la parcelle E173 chez le notaire KOSMALA ; il faut faire vite ! Mais qui va dénoncer les supercheries : faux procès suivi par un faux acte d’homologation puisque rejeté ? Coup double ce conservateur enregistre le document d’arpentage effectué par le géomètre André PATRAS le 30 mars 2010. Relevé de propriété 2009 : 3 propriétaires ; relevé de propriété 2010 : 1 propriétaire. Shazam !

Et le conservateur des hypothèques, Dominique BROCAS, qui travaille la nuit pour enregistrer 2 procès verbaux, le 1 et le 2 juin 2010, affectant lui aussi la situation juridique des immeubles en toute illégalité. Il est vrai qu’il prend sa retraite le 30 juin ! Le téléphone arabe fonctionne à plein.

16 novembre 2010
Le notaire PIQUEMAL, successeur de Claude-Paul DELMAS, qui nous reçoit après avoir copieusement épuré notre dossier des 4 actes authentiques, nous déclare « je ne peux rien pour vous, vous avez été jugés »… Autrement dit « allez vous faire voir » c’est réjouissant quand vous êtes coupables d’être seulement les enfants de votre père.

12 janvier 2011
Le chef de contrôle, Marc CASTEL, enregistré, nous dit à propos des héritiers : « mais ils ont touché leur part ! » Première nouvelle…

17 janvier 2011
L’inspecteur JAMOT ouvre une enquête contentieuse pour savoir pourquoi le compte G264 GOMBERT Nicole a fait l’objet d’une mutation cadastrale au titre de 2010, avant G199 indivision GOMBERT/GARCIN.

31 janvier 2011
Bernard PASCAL, nouveau conservateur répond : un jugement confère à cette affaire l’autorité de la chose jugée le 4 mars 2009.

SAUF QUE :

22 mars 2011
Bernadette BAUDIN informe N. GOMBERT-GARCIN que l’acte de juillet 2009 (lui attribuant tous les biens immobiliers, notaire Henri MONTAGNE) a fait l’objet d’un rejet au fichier immobilier.

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POURQUOI ?

23 février 2015
Après les actions de fraudeurs qui minent les valeurs de la démocratie par leurs trucages, intervention de la CADA , primordiale.

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Que dire des élucubrations de Bernard PASCAL : vous êtes disposants, mais pas donateurs ; la veuve est bénéficiaire, mais pas donataire ! 

Que dire de l’imposture et de l’hypocrisie de la chambre des notaires de la Drôme, où les escrocs jouissent de l’impunité totale !

Que dire des tribunaux de Valence où on vous juge dans votre dos et où on fait de vous des délinquants pour vous priver de vos droits fondamentaux !

Ceux qui se sont drapés dans la majesté de la règle pour nous offrir en échange leur médiocrité, confondue à des stratégies personnelles, arbitraires et abusives, nous imposant leur triche et leur duplicité ! ECHANTILLON

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