Lettre ouverte à André Gueugnon – Explications

La lettre ouverte du billet précédent se doit d’être complétée par des explications, compte tenu de nouveaux éléments en notre possession et des confusions volontaires pour enfumer. Il s’agit de confronter des éléments :

Très important et plus prudent de la part de la veuve et du notaire : il ne sera remis aucun ancien titre de propriété entre les parties (page 36 de l’acte de vente de KOSMALA). Pour la bonne raison que cet acte, bien que visé par des imposteurs employés là en 2009-2010-2011 porte en 1ère page :

Page 5, le présent acte porte sur la totalité en pleine propriété du bien sus désigné (E178, E179, E180, E181) car il faut que cet acte apporte la preuve que le vendeur Nicole GOMBERT est propriétaire des biens pour les avoir acquis depuis plus de 15 ans, sans que pour cela le notaire ait cru bon de se dispenser d’étudier les actes authentiques précédents, la filiation, etc.
Mais pourquoi les citer tous alors qu’elle vend le lot devenu E551 ?

Relevés de propriété 2016 des acheteurs BOUTIK et MALEK des biens E551 à Saillans et du conjoint survivant Nicole GOMBERT-GARCIN se disant propriétaire de E552 et E553 à Saillans :

Le présent acte du 13 avril 2011 porte sur la totalité en pleine propriété des biens désignés, anciennement E178, E179, E180,E181. En 2016, remaniés, E178 et E179 appartiennent à Nicole GOMBERT pour 3 616m2, en 2016, les acheteurs BOUTES et MALEK conservent 5 780m2. Voir l’extrait du plan cadastral informatisé, géomètre PATRAS (Die) :

Vous vous souvenez ? Le tout, E550 = 6 506m2.
3 616 m2 (Gombert) + 5 780m2 (Boutes-Malek) = 9 396 m2 ; et chose curieuse, la différence est de 2 890 m2 ! Qui a calculé quoi ? Un incapable ? Une action préméditée ? Cela ne vous rappelle rien ? Comment un notaire peut-il rendre bénéficiaire des biens sans disposant ni donateur ?

Et ce n’est pas tout.
Cet acte de vente bidon n’est pas enregistré à la conservation des hypothèques, contenu qu’aucun notaire digne de ce nom n’assumerait et c’est pour cela qu’il n’est pas signé :

La veuve vend la villa n°2 à Lussas, acquise avec de l’argent volé, pour acquérir la villa n°3 à Lussas. L’acte authentique de la convention en divorce du 8 juin 1978 a bien été publié, lui, et à la conservation des hypothèques de Valence, qui définit les biens propres du décédé Jacques GARCIN.

Revenons à l’acte de vente du 11 avril 2011.

L’acheteur BOUTES déclare exercer une profession de « diagnostiqueur immobilier », page 2.
Page 14, le vendeur et l’acquéreur sont convenus de la vente du bien, objet des présentes « sous diverses conditions suspensives » ! L’acquéreur étant un non professionnel de l’immobilier, page 23, reconnaît avoir pris connaissance de toutes les anomalies identifiées, et déclare en faire son affaire personnelle de son contenu (installation électrique, assainissement, loi amiante, diagnostic énergétique) répété chaque fois…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *