Après avoir volé les enfants, faisons payer la mère ! Intimidation ratée et forfaiture

Il y a quelques mois une procédure est montée contre Sylvette GARCIN pour insulte et diffamation… Seulement la procédure révèle quelques errements, avant de se dissoudre d’elle même…  VOUS AVEZ DIT ILLICITES ? C’est à dire contraire à la loi et à la morale ?

Continuer la lecture

Du rôle des institutions françaises : quand un délit se transforme en forfaiture

17 mars 2015 courrier au conseil supérieur du notariat avec dossier 56 pages de preuves ;
7 avril 2015 courrier au conseil supérieur de la magistrature avec dossier 34 pages de preuves ; 28 avril 2015 courrier au préfet de la Drôme quant au comportement de deux conservateurs des hypothèques de Valence avec dossier 60 pages de preuves ;

Il a fallu attendre le 23 février 2015 pour que notre situation s’éclaire par la mise à jour d’un complot ourdi dans 3 institutions de la République. Continuer la lecture

Dernière nommée à la Chambre Départementale des Notaires de la Drôme : Hélène DESJACQUES-MARROUX

Desmarroux
Les présidents changent depuis 20 ans et leur capacité de nuire est toujours la même, falsificateurs en tous genres et leurs réseaux de complices qui valident par leur lâcheté silencieuse.

Traduction : Elle permet à chacun, grâce à un maquillage territorial, de trouver auprès de son notaire le conseil partial qui lui est nécssaire pour s’emparer des biens d’autrui en toute impunité. Continuer la lecture

D’avril à juin 2014, intervention de la CADA

Logo CADAVous savez, la commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir la raison pour laquelle on nous a refusé, à la Conservation des Hypothèques, les actes de disposant et les actes de donateur…

Sur les conseils de Didier GUILLAUME, alors vice Président du Sénat et ce qui nous intéresse davantage, Président du Conseil Général de la Drôme, nous avons sollicité la commission d’accès aux documents administratifs, la CADA. Continuer la lecture

Surgie de nulle part, Anne-Laure PLISKINE

Surgie de nulle part, Anne-Laure PLISKINE, juge chargée de la surveillance des opérations de partage. 18 ans après. Il était temps.

Il y a longtemps que nous avons des certitudes concernant le tribunal de Valence. Il est certainement plus facile de s’obstiner à rechercher des documents inexistants plutôt que d’étudier ATTENTIVEMENT le dossier comme l’indique le Président du Conseil Supérieur du Notariat !

A lire absolument avec notre réponse.

Continuer la lecture

Olivier COMBE-LABOISSIERE

PHOTO OLIVIER COMBE LABOISSIERE
Me Olivier COMBE-LABOISSIERE, Président de la Chambre des Notaires de la Drôme, a écrit, le 23 novembre 2011( extraits concernant la famille) :

« aménager la réserve héréditaire, modifier la fiscalité de la transmission de l’adopté, donner plus de place à la liberté testamentaire »

Innovations prises au pied de la lettre dans ce département au point que l’aménagement s’est traduit par la suppression de la réserve héréditaire et la liberté testamentaire par la suppression des dernières volontés du défunt (testament et acte de notoriété sur le site). Continuer la lecture

C. TAUBIRA

Sylvette Garcin et Christiane Taubira
Enfin une bonne nouvelle dans ce monde de dupes et quelle surprise ! CHRISTIANE TAUBIRA, Ministre de la Justice et des Libertés, Garde des Sceaux.

Extraits de la campagne présidentielle 2002 : une femme qui casse la baraque, qui refuse de jouer le jeu des petites phrases soigneusement travaillées, de l’image artistiquement peaufinée, qui ne communique pas, qui ne prend pas ses concitoyens pour des demeurés »

Quelle rencontre ! Quels souvenirs ! Quelle campagne ! Et maintenant QUELS ESPOIRS DE VOIR UNE AUTRE JUSTICE !

Continuer la lecture

La veuve se rempli les poches

L’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER invente un faux TGI du 4 mars 2009 cautionné par la présidente du TGI, Chantal GRILLAT.

Qui permet au notaire Henri MONTAGNE de faire un faux acte de partage, un faux acte publiant le titre du disposant, puis un faux acte publiant le titre de donateur ;

Qui permet au conservateur des hypothèques, Bernard PASCAL, d’enregistrer de fausses publicités foncières ;

Qui permettent au notaire Laurent KOSMALA de vendre les biens immobiliers sans vérification des attestations rectificatives ;

Qui permettent à Nicole GOMBERT-GARCIN de s’approprier la succession de Jacques GARCIN et d’encaisser de vrais chèques. Continuer la lecture