A quoi servent les Présidents de Chambre des Notaires, comme d’ailleurs les bâtonniers de l’ordre des avocats ? A noyer les poissons qui sont de plus en plus gros !
Réponse de Xavier, le petit fils héritier réservataire :
Lettre ouverte au Président de la Chambre Départementale des Notaires de la Drôme, le 9 janvier 2012.
Et je n’ai pas parlé, dans cette lettre ouverte, de l’attribution à Corinne, en 2010, alors qu’elle est morte depuis le 5 mars 2004, de vignes AOC, arrachées en 2002. Rédacteur Me MONTAGNE, notaire à Valence.
Je n’ai pas parlé non plus du Conservateur des Hypothèques, Bernard PASCAL, qui gribouille sur des imprimés règlementaires (il l’assume) que Xavier est disposant (de biens qu’il n’a pas reçus) mais pas donateur ! (idem pour Yvan) ; la veuve, elle est bénéficiaire des biens (qu’elle a reçus) mais pas donataire car personne ne les lui a donnés.
Il paraît que ce sont « de soi-disantes malversations » !
Vous êtes prudente, madame la directrice du Greffe, d’adresser des copies d’assignations « sans autre commentaires de votre part ». Vous auriez pu vous assurer, avant de les adresser à Me COMBE-LABOISSIERE, qu’elles correspondaient à sa demande d’assignations pour le TGI du 4 mars 2009.
Pourquoi ne pas envoyer alors l’assignation adressée à Sylvette ROUX-GARCIN, citation directe du 26 février 2009, à la demande de Nicole GOMBERT-GARCIN, suivie par la signification du 12 janvier 2010 ?
Il est vrai que c’est N. Gombert-GARCIN qui a été déboutée et condamnée aux dépens, ce que vous préférez garder pour vous. Belle justice qui prend une assignation par ci, 2008, et sous 15 jours, un TGI par là, 2009, mais évite les significations trop compromettantes, 2010.
Pourquoi fournir à tout prix une réponse qui n’a pas de sens ? Etait-ce si difficile pour vous d’écrire qu’il n’y avait pas d’assignation correspondant au T.G.I. du 4 mars 2009. Un huissier le constate le 25 juillet 2011, confirmé le 8 août 2011.
Vous allez faire tous les fonds de tiroirs pour exhiber des ragots que rien ne justifie avec une légèreté impardonnable et des conséquences que vous ne pouvez ignorer.
Voici les 2 premières pages :
Réponse à Martine KERNOA, directrice de Greffe, on ne sait lequel !
Madame,
Je comprends que vous adressiez « sans autres commentaires de votre part » des assignations qui n’ont rien à voir avec l’objet de la demande, c’est-à-dire le TGI du 4 mars 2009, pour qui, je le rappelle, il n’existe ni assignation, ni procès , ni signification à la 2 ième chambre civile, affaires familiales, du tribunal de Valence , en ce qui concerne la succession de Jacques GARCIN, leur père et grand père .
La mode du moment est qu’il faut fournir une réponse, quelle qu’elle soit, même si elle n’a aucun sens.
Vous auriez pu trouver, dans les archives, une assignation à comparaître qui m’était destinée , aussi en 2009, qui m’a laissée de marbre et pour laquelle Nicole GOMBERT-GARCIN a été déboutée et condamnée aux dépens, signification du 12 janvier. 2010.
Il est vrai qu’ayant abusé des assignations diverses de l’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER, celle-ci faisait partie de la collection d’un nouvel avocat de la veuve Me TATIGUIAN
Il me semble que d’être les enfants légitimes de Jacques GARCIN et prétendre à leur part de la réserve héréditaire ne constitue pas un délit comme on essaie de leur faire croire depuis 17 ans et qu’ils méritent d’être punis pour cela.
Personne n’est dupe mais tous contribuent soit à la corruption soit à l’incompétence.
Les conséquences sont criminelles et ces gens là, coupables de forfaiture, devraient être exclus de la place qu’ils continuent à occuper.
Si j’avais été sollicitée à votre place, Madame , j’aurais répondu à Me COMBE-LABOISSIERE : « aucun document ne correspond à votre demande » ce qui n’est que vérité.
A La Répara, le 15 janvier 2012
Sylvette GARCIN