Encore des fusibles, mis en place par les prédateurs, qui viennent de sauter chez le Défenseur des Droits : Guillaume FICHET, Bernard DREYFUS, Karine BELTRAMI, Grégoire POTTON, Christine JEANNIN, Véronique FLAHAUT-JOLLY de janvier 2012 à février 2013 : 13 mois pour aboutir, enfin, à une conclusion lucide !
Sollicitez le défenseur des droits « collège droit de l’enfant » en vertu de la Constitution française. Ceci affiché et expliqué aux enfants avec des mots simples dans une école maternelle de Romans (Drôme).
Personne chez le défenseur des droits n’arrive à comprendre ce que la société civile a compris depuis longtemps ainsi que le président du conseil Supérieur du Notariat, Jacques LIEVRE et le vice-président du Sénat, Didier GUILLAUME : « que l’on a privé les 2 enfants de Jacques GARCIN de leurs droits inaliénables et sacrés à leur part de la réserve héréditaire dans la succession de leur père « .
c’était le 12 janvier 2012 et le 8 février 2013. REBELOTE.
Qui vous a demandé de remettre en cause une décision de justice ?
Avez -vous lu les décisions de la Cour d’appel 2002, de la cour de cassation 2004 ?
Jean-Paul DELEVOY, en 2007, demandait l’application de la décision de la cour de cassation à savoir la jouissance des biens de la succession pour le conjoint survivant Nicole GOMBERT-GARCIN.
Quels imposteurs ensuite lui ont donné illégalement la propriété de tous les biens ? Et de quelle manière ?
Entre vos 2 courriers, 13 mois écoulés avec des palabres intermédiaires avec Karine BELTRAMI.
Quel but poursuivez -vous pour nous servir des réponses qui n’ont aucun sens pour nous ?
Votre dernier paragraphe est une insulte. Nous aurions souhaité, comme vous l’écrivez « qu’une décision intervenue conformément à l’article 33 s’impose à tous », ce que vous faites semblant de ne pas comprendre.
Notre réponse :
Dans l’analyse de notre dossier, renvoyé à Xavier GILLES le 5 mars 2013, une conseillère fiscale, Véronique FLAHAUT-JOLY fait preuve d’une lucidité qui ne peut que nous réjouir.
Mise en examen du notaire Vincent BERANGER et de la veuve Nicole GOMBERT-GARCIN, le 5 avril 2006 à 9h15mn pour faux et usage de faux en écritures publiques, abus de confiance, escroquerie, recel de succession et organisation frauduleuse de l’insolvabilité, se reporter à la page faits et méfaits du notaire Vincent BERANGER.