COMMENT CREER UN PROCES SPECIALEMENT POUR VALIDER LES FAUX DU NOTAIRE HENRI MONTAGNE ?
Un acte ne peut être publié si le titre du disposant n’a pas été publié. Pour que l’acte notarié soit publié, il faut une décision de justice, sinon il n’a aucune valeur. Cécile JULLIAN-PALETIER, la célèbre avocate, n’écoutant que son courage ou sa duplicité, au choix, a inventé le TGI du 4 mars 2009, fort à propos, pour valider » les 2 attestations rectificatives établies par ledit notaire ».
Ce TGI du 4 mars 2009 compromettant et devenu inutile, a disparu rapidement pour revenir au TGI du 12 avril 2000, falsifié comme d’habitude. LES PREUVES :
Lisez attentivement les documents suivants dont le but a été la vente de tous les biens, propres et de communauté, hors de l’accord des enfants parce qu’il paraît QU’ILS ONT RENONCE A LA SUCCESSION DE LEUR PERE ET GRAND PERE AU PROFIT DE LA PAUVRE VEUVE, PAUVRE D’ESPRIT, CERTAINEMENT.
On dit que le nom des fous est écrit partout. Très fort Henri MONTAGNE, notaire à Valence, page 69 de son partage mémorable en 78 pages dont il n’assume que le nombre de pages, toutes signées NG. Indique l’article 29 du décret du 4 janvier 1955.
Très fort le Conservateur des Hypothèques, Bernard PASCAL, qui reprend lui, l’article 3 du décret du 4 janvier 1955.
MAIS QUE DISENT CES ARTICLES ?
Vous connaissez votre statut, Mr le Conservateur, qualifié « d’anachronisme grandissant ». L’élément probant devant la justice lié aux mutations immobilières (successions -donations) doit garantir la sécurité juridique. Il vous revient de fournir à quiconque qui en fait la demande, toutes les formalités publiées sous le nom d’une personne, tout ce qui est publié pour un immeuble donné ou l’ensemble de tous les éléments (nom d’une personne, bien particulier).
Votre responsabilité civile, qui relève du judiciaire, joue en cas de défaut de publication, d’omission de mention ou d’inscription pendant toute la durée de votre fonction ET PENDANT LES DIX ANNEES SUIVANT VOTRE DEPART EN RETRAITE !
Relevé page 5 sur l’acte de vente du 13 avril 2011, chez le notaire Laurent KOSMALA, de Crest, qui ne laisse aucun doute sur la nature frauduleuse de cette vente.
TOUS LES FAUX CONTENUS DANS CETTE PAGE CONDUIRAIT QUICONQUE EN PRISON.
RESUME :
L’acte du notaire n’ayant aucune valeur car il ne constitue pas une décision de justice.
INVENTONS UN TGI ET « METTONS LE PAQUET » ; dans la Drôme, ça s’appelle UN PARTAGE AMIABLE.
Signé l’avocate Cécile JULLIAN-PALETIER qui se sert de beaucoup de monde, mais toujours en douce. On n’a plus besoin de ce TGI du 4 mars 2009 qui a berné ceux qui avaient envie d’être bernés.
Alors revenons au TGI du 12 avril 2000. Il n’était pas assez intéressant car il ne donnait que la jouissance à la veuve.
ET COMME IL DATE UN PEU, ECRIVONS QU’IL DATE DU 11 DECEMBRE 2007.
On n’est pas à un mensonge près puisque ça marche. Les bouffons s’agenouillent.
LA SUITE ?
ON ATTEND. L’acte qui a publié le titre du disposant Xavier GILLES et Yvan GARCIN.
Voici le projet de partage dit « annexé », le dernier à notre connaissance : Où est la signature du notaire et celle des 2 enfants ?
suite et fin du délire (extraits ) :
Dans ce partage en 2007, lot d’un héritier réservataire 12 221,24€
dans la proposition 2009 (sur le sîte) lot d’un héritier réservataire 7 645,52€
relevé de propriété 2010, lot d’un héritier réservataire (sur le sîte) néant,avec en plus , par souci d’équité, 1 500 euros d’amende à verser à la veuve .
et les officierspublics assermentés confirment sur leur journal »que la valeur des biens est celle au moment du partage »
Avec l’assentiment de 2 notaires (calculs au 31 décembre 2010)
A vos commentaires…