Pourquoi ce retour en arrière en novembre 2011 ? Presqu’une année d’enquête à réunir des preuves pour qu’une requête auprès du conseil supérieur de la magistrature soit jugée recevable. Celui qui ne sait pas est un ignorant, mais celui qui sait est un criminel.
Nos réponses à Bernadette BAUDIN (cadastre) et à Bernard PASCAL (Conservateur des Hypothèques)
Ah ! Le jugement DEFINITIF, comme cela sonne bien ! Il faudra tout revoir, monsieur le Conservateur, et surtout la phrase « il ne vous aura pas échappé qu’il (ce jugement) confère à cette affaire l’autorité de la chose jugée ». Vous avez dû prendre connaissance du courrier de Jean-Paul DELEVOY, médiateur de la République, qui conférait par courrier le 3 mai 2007, l’autorité de la chose jugée par la Cour d’appel de Grenoble du 24 juin 2002, décision confirmée par la présidente FALLETI-HAENEL.
Que vous soyez ignorant ou criminel, monsieur le Conservateur, étant données les conséquences aberrantes de vos actions publiques, vous méritez d’être dénoncé. Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires de la Drôme attend les assignations. Depuis 2008, 3 ans seulement, le tribunal de Valence n’a pas saisi la leçon.
En novembre 2011, les courriers qui suivent font partie d’instructions en cours. A Bernadette BAUDIN et Bernard PASCAL. Nos réponses à leurs courriers qui vous éclaireront. Apprenez, bonnes gens, qu’à la Conservation des Hypothèques de Valence, une virgule = ou (dans le sens de ou bien).
Alors vous êtes disposant ou donateur (mais donateur est barré) ; vous êtes bénéficiaire ou donataire (mais donataire est barré).
QUELLE EST LA MEILLEURE SITUATION ? Bénéficiaire bien sûr car vous obtenez tous les biens que le disposant n’avait pas et qu’il n’a pas pu vous donner. Mais l’autre possède les biens qu’on ne lui a pas donnés. Vous suivez encore ?
Tout est publié , la belle affaire , la bonne excuse ,le faux procès , qui justifie le faux partage et après la solidarité… qui va régler la note ?
Nous sommes en 2006. Corinne, « aujourd’hui décédée », l’est depuis le 5 mars 2004.
Xavier, son fils est son héritier depuis le 28 juin 2004, chez notre notaire du Vaucluse Me Florence CASANOVA.
Le notaire MONTAGNE attribuera tous les biens à la veuve le 03/07/2009, rédigera une attestation de propriété pour Corinne le 30/09/2009, avec des vignes arrachées depuis 2002.
Nous attendions l’attestation de propriété pour Xavier ainsi que l’acte de donationdes biens dont il aurait hérité ;
Mais cela dépasse ce notaire au point que le conservateur des hypothèques a jugé bon de le dispenser de ces démarches (voir notre courrier) d’un trait de stylo à bille noir.
Ce notaire Henri MONTAGNE serait -il l’élu pour effectuer les basses besognes ?
Le notaire escroc BERANGER ne pouvait prévoir, il y a 17 ans, ce qui ne fut pas dans l’ordre des choses. Voilà qu’à jouer les imbéciles, on finit par le devenir !
Commentaires reçus concernant ce courrier dont voici quelques échantillons :
– en bon français, la virgule signifie »ET » et en règle générale le « OU » s’écrit « / »
– si j’écris : « Monsieur, vous êtes veule, malhonnête, vendu, corrompu » les virgules signifient ET et non pas OU !
– quant au qualificatif de « donateur » et/ou « disposant », peut-on donner ou disposer de quelque chose si, au préalable, on n’en est pas propriétaire ?
Nos « conseils », ulcérés, nous enjoignent de répondre. Nous le faisons.
Le 27 juillet 2011, accompagnés d’un huissier, nous avons demandé au Tribunal de Valence : « copies de décision et procès verbaux » au juge aux affaires familiales, 2ième chambre, que l’avocate Cécile Jullien-Paletier s’obstine à confondre avec le tribunal correctionnel.
Il s’agissait des assignations, du TGI du 04/03/2009, des significations de ce jugement.
Nous n’avons pas été surpris des réponses qui nous sont parvenues le 8 août 2011 : pas d »assignation, pas de GROSSE certifiée conforme délivrée par le greffier en chef, pas de signification non plus, pourtant reçue par les héritiers…
Les seuls documents dont on nous adresse les copies sont la SIGNIFICATION D’ARRET A PARTIE (3 pages) en date du 8 août 2002, concernant le partage judiciaire dont voici la 1ère page.
