COMMENT CREER UN PROCES SPECIALEMENT POUR VALIDER LES FAUX DU NOTAIRE HENRI MONTAGNE ?

Un acte ne peut être publié si le titre du disposant n’a pas été publié. Pour que l’acte notarié soit publié, il faut une décision de justice, sinon il n’a aucune valeur. Cécile JULLIAN-PALETIER, la célèbre avocate, n’écoutant que son courage ou sa duplicité, au choix, a inventé le TGI du 4 mars 2009, fort à propos, pour valider  » les 2 attestations rectificatives établies par ledit notaire ».

Ce TGI du 4 mars 2009 compromettant et devenu inutile, a disparu rapidement pour revenir au TGI du 12 avril 2000, falsifié comme d’habitude. LES PREUVES : Continuer la lecture →

de Sylvette GARCIN, invitée à ce colloque, intéressée par le thème « droit des victimes ».
Pacte 2012 – recentrer la justice sur sa mission première de protection des citoyens ;

J’ai adoré entendre cela :

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A quoi servent les Présidents de Chambre des Notaires, comme d’ailleurs les bâtonniers de l’ordre des avocats ? A noyer les poissons qui sont de plus en plus gros !

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DECEMBRE 2011 – FIN de la première partie

Où se situent la pègre et la délinquance ? Courriers du 8 novembre 2011, Tribunal de Valence et du 23 novembre 2011, Chambre départementale des notaires : Continuer la lecture →

Pourquoi ce retour en arrière en novembre 2011 ? Presqu’une année d’enquête à réunir des preuves pour qu’une requête auprès du conseil supérieur de la magistrature soit jugée recevable. Celui qui ne sait pas est un ignorant, mais celui qui sait est un criminel.

Nos réponses à Bernadette BAUDIN (cadastre) et à Bernard PASCAL (Conservateur des Hypothèques)

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