Pour identifier une succession vacante : il suffit de renseigner le nom du défunt, la date et le lieu de décès. Demande effectuée par mail le 11/2/23. Réponse :
Transmission et revendication
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Il y a 10 ans, un résumé pour mon petit fils, qui reprend l’essentiel
Je publie le courrier adressé à mon petit fils en 2012, qui résume l’essentiel du détournement de succession dont ce site est l’objet :
Nouveau courrier à la procureure
En août 2022, j’écris pour la quatrième fois au procureur… Continuer la lecture
10 ans après, efficacité des institutions françaises : solidarité sécurisante des perroquets !
Etes-vous à la hauteur des vérités que vous prétendez incarner ?
Beaucoup de débats aujourd’hui grâce au peuple ukrainien, aux journalistes comme Serge qui témoigne « la déclaration des droits de l’homme est du papier d’emballage ».
Je rappelle l’article douzième de la déclaration des droits de l’homme de 1948 « Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée sa famille, son domicile et sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la LOI contre de telles atteintes ». Continuer la lecture
ParlonsJustice.fr
Eric DUPONT-MORETTI a ouvert un forum « Parlonsjustice.fr », auquel nous avons répondu avec plaisir bien qu’aujourd’hui nous n’attendions plus grand chose tant la mafia drômoise est bien installée.
Ironie
Ces derniers temps, les notaires de la Drôme se paient un encart dans le Dauphiné Libéré…
Quelle ironie pour nous que de lire le contenus de ceux-ci !
Mais voyez vous même :
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2020
Quelle surprise de constater que Patrick BOUTES, acheteur de la maison du père en 2011, est désormais candidat aux élections municipales de Saillans, en tête de la liste écologiste, plébiscitée par les médias !
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Comment se sont organisés les vols ?
Nous vous invitons à un petit retour dans le temps pour découvrir comment se sont organisés les vols commis dans cette succession. Vous y découvrirez comment tout commence dès 1978…
Mise en examen et requalifications
Journal MARIANNE juillet 2018 – L’ACTUALITE EXPLIQUEE PAR L »HISTOIRE
« LA MISE EN EXAMEN : NOUVEAU PILORI »
Mais pour qui ? Il y a de quoi rire, ou pleurer, quand on lis ça de notre place… Voici comment, dans la Drôme, on fait échouer une procédure judiciaire correctionnelle après une mise en examen :
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Histoire en image d’une dépossession totale – suite encore !
Suite…
Histoire en image d’une dépossession totale – SUITE !
Suite des évènements, car il s’en passe à la Tuilière chez Malek et Boutes..!
Pas un pouce de terrain ne doit être inutile ou inoccupé : rentabilité maximum !
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Histoire en image d’une dépossession totale
L’histoire en images de la dépossession totale des biens de Jacques GARCIN avec la complicité des commis de l’Etat… Continuer la lecture
Après avoir volé les enfants, faisons payer la mère ! Intimidation ratée et forfaiture
Il y a quelques mois une procédure est montée contre Sylvette GARCIN pour insulte et diffamation… Seulement la procédure révèle quelques errements, avant de se dissoudre d’elle même… VOUS AVEZ DIT ILLICITES ? C’est à dire contraire à la loi et à la morale ?
Le Tribunal Administratif ?
A quoi sert le Tribunal Administratif ?
A pas grand chose, selon qui vous êtes et même, à moins que rien ! La lettre ouverte de Sylvette GARCIN du 10 août 2017 :
Lettre ouverte à André Gueugnon – Explications
La lettre ouverte du billet précédent se doit d’être complétée par des explications, compte tenu de nouveaux éléments en notre possession et des confusions volontaires pour enfumer. Il s’agit de confronter des éléments :
Lettre ouverte à André Gueugnon
Lettre ouverte à André GUEUGNON, comptable des finances publiques au fichier immobilier des services de la publicité foncière de Valence (ex- Conservation des Hypothèques).
22 ans plus tard et une référence
Nous feuilletons l’édition illustrée de Déclaration universelle des droits de l’homme, éditions du Chêne. Un bel ouvrage à lire et offrir sans modération, en attendant la réponse du Tribunal Administratif de Grenoble… Pas d’affolement, on doit avoir un an devant nous, au moins, un de plus après tout…
Retour sur les malfrats conventionnels
Retrouvons les années 2009, 2010, 2011 où les malfrats conventionnels de ce département se sont déchaînés après les démarches de notre notaire familial Claude-Paul DELMAS, en application de l’article 841-1 en vigueur au 1er janvier 2007. Continuer la lecture
Du rôle des institutions françaises : quand un délit se transforme en forfaiture
17 mars 2015 courrier au conseil supérieur du notariat avec dossier 56 pages de preuves ;
7 avril 2015 courrier au conseil supérieur de la magistrature avec dossier 34 pages de preuves ; 28 avril 2015 courrier au préfet de la Drôme quant au comportement de deux conservateurs des hypothèques de Valence avec dossier 60 pages de preuves ;
Il a fallu attendre le 23 février 2015 pour que notre situation s’éclaire par la mise à jour d’un complot ourdi dans 3 institutions de la République. Continuer la lecture
Le rapport Nadal
Bienvenue au rapport de Jean-Louis NADAL (7/01/2015) : Probité, Exemplarité, Efficacité